Le logement
connait une véritable pénurie, notamment en Ile-de-France. En tant qu'élu local nous y sommes confrontés au quotidien au regard du nombre croissant de Stanois(es) que nous recevons lors de
nos permanences.
Pour faire face à ce problème d'ampleur nationale, de mon point de vue, il faut traiter le problème dans sa globalité et donc, mener une véritable politique
nationale sur la question du logement et de l'habitat. Cela passe par exemple par un programme national de construction de logements sociaux qui devient nécessaire.
Aussi, les mesures d'encadrement des loyers, si elles vont dans le bon sens, seront toutefois insuffisantes pour faire face au manque criant de logements
abordables pour les familles populaires.
Je souhaite rappeler ici une nouvelle fois l'urgence de mener une autre politique du logement , comme le propose le Front de gauche, à savoir :
construction de 200 000 logements sociaux par an, encadrement et baisse des loyers, renforcement de la loi SRU (30% en zones tendues, 25% sur le reste du territoire et renforcement des
sanctions), refonte de la fiscalité foncière et immobilière, réguler les marchés, les loyers, mais aussi les charges et le foncier, lutter contre la spécialisation
spatiale...
Pour ma part je reste convaincu que la question du logement et de l'habitat doivent être abordé ensemble. Cette question ne peut être pensé sans la ville dans
son ensemble, et de manière plus globale à l'echelle régionale et nationale. Il est en effet trop facile actuellement de pointer du doigt, les villes qui ont accepté la construction importante de
logements sociaux sur leur territoire afin d'endiguer jadis les bidonvilles, alors que d'autres villes faisaient le choix inverse, refusant ainsi d'ccueillir une partie importante de la
population qui vivaient dans des conditions indignes.
Autre aspect majeur à mon sens,Il faut créer et favoriser la diversité, la mixité, permettre le vivre ensemble, et ne pas perdre de vue que les quartiers
populaires sont aussi des lieux de vie et doivent permettre la promotion sociale.
Enfin il faut protéger les plus faibles et cela passe par la lutte contre l'habitat indigne, mais aussi par la prévention des expulsions.
La question du logement relève de la solidarité nationale. La solidarité et l'équité territoriale ne peuvent que relever de l’État, et la mise en œuvre des
politiques publiques doit s'effectuer au plus près du terrain en concertataion étroite avec les collectivités territoriales.
Azzédine TAIBI
Communiqué de la Confédération nationale du logement
Le décret d’encadrement des loyers à la relocation et au renouvellement du bail, entrera en vigueur le 1er août 2012. La CNL, dans l’intérêt du pouvoir d’achat des
familles, réitère sa demande d’un gel des loyers dans tous les secteurs locatifs.
Le décret concerne 38 agglomérations de zones dites « tendues » (notamment l'Ile-de-France, la Côte d'Azur, le Genevois français...). Ainsi, lors d'une
relocation ou lors d'un renouvellement du bail, les loyers ne pourront plus excéder le dernier loyer appliqué, qui pourra être revalorisé sur la base de l'évolution de l'indice de référence des
loyers (IRL).
Le décret prévoit des dérogations à ce dispositif d’encadrement :
- en cas de réalisation de travaux,
- en cas de loyer sous-évalué pour les relocations,
- en cas de loyers sous-évalué pour les renouvellements de bail.
Discuté lors de la réunion de la Commission nationale de concertation, le projet de décret n’a pas convaincu ses membres. La CNL s’est d’ailleurs abstenue pour
montrer sa réticence face aux vides juridiques du texte.
Après examen par le Conseil d’Etat, le décret relatif à l’encadrement des loyers est finalement paru au Journal officiel le 21 juillet 2012. Son entrée en vigueur
est fixée au 1er août 2012.
A noter dans le texte définitif, une bonne mesure, celle de pouvoir saisir la commission départementale de conciliation en cas de différends.
Cette question de l’encadrement des loyers devra aller plus loin lors de la loi-cadre prévue pour 2013 afin d’être à la hauteur des besoins des familles. Dans
l’immédiat, la CNL demande le gel des loyers dans tous les secteurs locatifs pour un droit au logement pour tous.
La CNL demande :
■ Le gel des loyers dans tous les secteurs locatifs.
■ La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives.
■ L’abrogation de la loi Molle, dite Boutin.
■ L’arrêt de toutes les saisies, expulsions, coupures d’eau, de gaz et d’électricité.
■ Un véritable service public de l’énergie.
■ La garantie et l’amélioration du statut d’occupation des locataires.
■ La mise en oeuvre d’un service public national et décentralisé du logement et de l'habitat.