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  • : Azzédine TAIBI
  • Azzédine TAIBI
  • : Bienvenue sur mon blog. Il vous rendra compte de mon action et de mon engagement en tant qu'élu à la Mairie de Stains et au Conseil général de la Seine-Saint-Denis. Il vous informera de mes prises de position et des combats politiques que je mène au quotidien avec et pour les citoyens. Ce blog est aussi l'occasion de recueillir vos remarques et vos propositions pour construire une alternative politique. Alors sans plus tarder, bonne visite et à très bientôt !
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7 avril 2013 7 07 /04 /avril /2013 21:30

Lors de la séance du Conseil général du jeudi 21 mars 2013, les refus vis-à-vis d’un budget trop empreint d’austérité sont l’expression de notre opposition à l’asphyxie financière des collectivités territoriales provoquées par 10 ans de politiques de droite. Ils reflètent notre détermination collective à répondre aux besoins grandissants des habitants de la Seine Saint Denis.

 

Cette détermination pose comme préalable un fort rassemblement de gauche au sein de l’assemblée départementale. Nous sommes dans la majorité : la pluralité des expressions et les formes qu’elles ont prises lors du vote du budget de notre collectivité ne doivent pas alimenter une défiance mutuelle entre les différentes sensibilités de gauche.

Le Président Troussel a accepté certaines de nos propositions qui ont conduit à la limitation à 5,9 % de la hausse de la taxe sur le foncier bâti et l’inscription de 40 M€ de recettes supplémentaires. Néanmoins, nous considérons que le budget du Conseil général est structurellement en difficultés et ceci quelque soient les choix de l’exécutif. 

 

Partagée, cette détermination, à porter des alternatives à l’austérité, sera nécessaire pour obtenir les 2 milliards € de facture de la décentralisation et gagner des moyens nouveaux par la réforme de la fiscalité locale (afin de finir une bonne fois pour toute avec une fiscalité injuste qui pèse principalement sur les ressources des classes moyennes).

Nous continuons à demander  la prise en charge des allocataires du RSA, et l’abondement de l’Allocation départementale pour l’autonomie et de la prestation de compensation du handicap par l’Etat.

 

Nos exigences et nos demandes vont dans le sens d’une réelle politique de gauche tant au plan national que départemental.

Nos expressions et nos votes sont uniquement inspirés par la volonté de dénoncer les injustices dont la Seine Saint Denis est encore et toujours victime, malgré une certaine prise en compte récente, par le gouvernement, de ses besoins. 

 

Les élu-e-s du groupe communiste, citoyen, Front de gauche pour une transformation  sociale et écologique - Conseil général de la Seine Saint Denis.

 

Bally Bagayoko, Pascal Beaudet, Belaïde Bedreddine, Josiane Bernard, Hervé Bramy, Gilles Garnier, Florence Haye, Jean-Jacques Karman, Pierre Laporte, Jean-Charles Negre, Jacqueline Rouillon, Abdel-Madjid Sadi, Azzedine Taïbi

 

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14 mars 2013 4 14 /03 /mars /2013 16:50

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Le Conseil général prévoit une nouvelle hausse des impôts et 35 M€ de coupe des dépenses. C’en est trop pour l’aile gauche de la majorité.

 

 

 

2631471 30260d22-89da-11e2-bea8-00151780182cPierre laporte (Front de gauche) prévient : « c’est un budget d’austérité et on n’en veut pas ».

 

« Il y a un risque d’explosion de la majorité : il est possible que le budget ne passe pas ». La menace émane de Pierre Laporte, président du groupe Front de gauche au conseil général. A dix jours du vote prévu le 21 mars, la maquette du budget vient de parvenir aux élus. Celle-ci confirme les craintes de l’aile gauche de la majorité : 35 M€ de coupes (10 M€ en investissement, 25 M€ en fonctionnement) et une augmentation de 7,5 points des impôts fonciers.

 

Laporte propose des alternatives

 

« C’est un budget d’austérité et l’on n’en veut pas », prévient Pierre Laporte qui explique ne plus avoir discuté avec les socialistes depuis la dernière séance du 28 février. « On va atteindre 30% de hausse d’impôts en cinq ans : un record, déplore l’élu. Or, les impôts locaux sont injustes : ils conduisent les habitants de la Seine-Saint-Denis à payer pour leur propre précarité. » Après les augmentations de tarifs déjà votées (carte Améthyste, cantine des collèges…) et les coupes successives, notamment dans le champ culturel, la coupe est pleine selon l’élu. « Il suffit que cinq conseillers généraux de chez nous (NDLR : sur 13) votent contre pour que le budget ne soit pas adopté », rappelle Pierre Laporte.

 

 

Convaincus qu’un « autre budget est possible », le Front de gauche dit vouloir négocier avec le PS jusqu’au 21 mars et propose des alternatives inspirées par… l’ancien président Claude Bartolone lui-même. D’abord continuer de réclamer le remboursement de la « dette » de l’Etat correspondant aux charges sociales transférées depuis 2004 et non compensées (essentiellement le RSA), soit 1,6 Md € en commençant par les 200 M€ accumulés depuis que François Hollande est président.

 

Ensuite, voter un budget en déséquilibre en inscrivant toutes les dépenses utiles : « Nous n’imaginons pas, en effet, qu’un préfet sous la houlette d’un gouvernement socialiste oserait effectuer des coupes antisociales dans le budget qu’il lui incomberait de valider », ironise le Front de gauche, qui appelle les habitants à écrire au président PS du conseil général Stéphane Troussel.

 

Autre proposition : inscrire par anticipation dès cette année, les 40 M€ attendus en 2014 dans le cadre de la péréquation des droits de mutation ‘liés aux achats et ventes immobilières) à l’échelle de l’Ile-de-France, annoncée par le Premier ministre mercredi dernier. « On est dans une situation inédite avec un gouvernement de gauche. Il faut pouvoir trouver un accord au profit des habitants de Seine-Saint-Denis. Ce n’est pas de la mendicité, mais de la justice », plaide Laporte.

 

Troussel défend ses « avancées »

 

Dans l’entourage de Stéphane Troussel, on se dit « surpris » de l’attitude du groupe Front de gauche. « C’est bizarre cette position dure car il y a eu de nombreuses réunions avec le groupe Front de gauche qui ont abouti à des avancées, des arbitrages, bref le travail normal d’une majorité. Il n’y a pas eu de rupture dans les négociations, simplement le respect de délais réglementaires ». Et de rappeler que, depuis Noël, le conseil général a obtenu 29 M€ du gouvernement. « Il n’est pas question de voter un budget en déséquilibre, poursuit un proche de Stéphane Troussel. Cela reviendrait à laisser le préfet décider à notre place. »

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6 mars 2013 3 06 /03 /mars /2013 11:50
imposer l alternative l aust ritUne déclaration des élus du groupe communiste et Front de gauche au Conseil général à propos du projet de budget 2013

Le projet de budget 2013 proposé par les élus socialistes avec lesquels nous partageons la majorité du Conseil général est à ce jour un budget d’austérité : 35 millions de coupes sur les différents secteurs d’un côté, et de l’autre, une augmentation de 7,5 points sur les impôts fonciers. S’ajoutent à cela des augmentations pour les habitants (carte améthyste, cantines, etc.). Autrement dit, on va demander aux habitants de la Seine-Saint-Denis de débourser beaucoup plus pour encore moins de services publics rendus !

 

Depuis des semaines, notre groupe communiste et Front de Gauche tente de convaincre les conseillers généraux socialistes de revenir sur ces choix budgétaires qui auraient de lourdes conséquences pour la population. D’autant que depuis 4 ans, les impôts ont augmenté de plus de 20 % et des coupes ont déjà touché durement le budget départemental. Les quelques avancées que nous avons pu obtenir ces derniers jours restent bien insuffisantes. C’est pourquoi notre groupe élabore en ce moment un budget alternatif qui prend en compte les véritables besoins de nos concitoyens.

Convaincus qu’une alternative à l’austérité est possible, urgente et nécessaire, nous avons proposé à la majorité :

  • de continuer d’exiger de l’Etat ce qu’il nous doit (1,6 milliard d'euros) et de demander dans un premier temps les 200 millions d’euros correspondant aux charges non compensées depuis l’arrivée de François Hollande au pouvoir. 
  • de voter un budget en déséquilibre dans lequel nous inscririons les dépenses utiles sans les amputer. Nous n’imaginons pas, en effet, qu’un préfet sous la houlette d’un gouvernement socialiste, oserait effectuer des coupes antisociales dans le budget qu’il lui incomberait de valider !

Notre but est de mener conjointement avec nos collègues socialistes un véritable combat contre l’austérité au sein de notre collectivité et pour des conditions de vie dignes des Séquano-dionysiens.

Si le président du Conseil général, Stéphane Troussel, se félicite d’avoir obtenu du gouvernement une aide significative de 25 millions d’euros, celle-ci est loin d’être à la hauteur des besoins. La situation de la Seine-Saint-Denis, déjà catastrophique, risquerait de le devenir plus encore en 2014 car l’Etat s’apprête désormais à priver l’ensemble des collectivités de 6 milliards supplémentaires… Pourtant, le même Stéphane Troussel s’indignait dans Libération la semaine dernière, en déclarant : « A quoi cela rimerait-il si le gouvernement me prend d’une main ce qu’il m’a donné de l’autre ? ». A quoi cela rimerait-il en effet ?...

Qu’à cela ne tienne ! Même si à ce jour, les élus socialistes du Conseil général ne veulent pas entendre nos propositions, nous sommes décidés à continuer de négocier jusqu’au vote. Mais nous n’accepterons pas ce projet de budget.

Nous appelons toutes celles et ceux (citoyen-ne-s, associations, élu-e-s…) qui refusent cette austérité et réclament une alternative à se mobiliser d’ici le 21 mars en écrivant au président du Conseil général. L’enjeu est de taille : défendons notre département !

  Les élu-e-s du groupe communiste, citoyen, Front de Gauche pour une transformation  sociale et écologique du Conseil général de la Seine Saint Denis.


Bally Bagayoko, Josiane Bernard, Hervé Bramy, Gilles Garnier, Pascal Beaudet, Florence Haye, Jean-Jacques Karman, Pierre Laporte, Jean-Charles Negre, Belaïde Bedreddine, Jacqueline Rouillon, Abdel-Madjid Sadi, Azzedine Taïbi.

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28 février 2013 4 28 /02 /février /2013 23:10

avatar-blog-1266937839-tmpphpM4dRXWToutes ces dernières années, les politiques libérales n’ont  cessé d’emprisonner les collectivités dans un étau financier de plus en plus serré sous prétexte de « redresser les comptes publics » et de les obliger à participer à l’effort pour rembourser la dette publique. En ce qui concerne les départements, la « décentralisation Raffarin » a transféré aux départements depuis 2004 les prestations sociales, les personnels techniques des collèges, les routes nationales. Ce transfert s’est imposé aux conseils généraux avec des règles de compensation financière particulièrement défavorables pour la Seine St Denis. L’addition est énorme et elle a des conséquences graves pour les habitants.

 

Par ailleurs, la suppression de la taxe professionnelle a privé les collectivités de recettes importantes. La Dotation Globale de Fonctionnement (ce que l’Etat donne aux collectivités chaque année) est gelée depuis 2009 et reculera de 3 milliards € d’ici 2015.  Enfin, le pacte de compétitivité prévoit un recul de la dépense publique de 10 milliards € d’ici 2017 afin de couvrir une partie des 20 milliards € de réduction de cotisations sociales offerts aux entreprises.  Nous sommes bien dans un contexte d’austérité. C’est l’austérité voulue par l’Union européenne au travers de la « règle d’or », votée par les députés socialistes et de droite, notamment de notre département.

 

Dans ce cadre de forte contrainte budgétaire, le Conseil général n’a que 2 solutions pour boucler son budget : augmenter les impôts et baisser ou supprimer les subventions aux associations et aux communes. Certaines aides, pourtant destinées aux personnes les plus fragiles, sont même remises en cause. C’est ainsi que la carte Améthyste a déjà été augmentée ou que l’aide à l’achat de la carte Imagin’R a été supprimée pour beaucoup de jeunes.

 

Stéphane Troussel, Président du Conseil général, a réclamé au premier ministre un examen en urgence de la situation du département. Nous avons soutenu cette démarche. Depuis, il met en avant  l’aide obtenue et la bouffée d’oxygène qu’elle représente. Mais le budget 2013 reste toujours aussi contraint ! Cela signifie qu’au stade actuel,  non seulement ce qui a été supprimé ces 3 dernières années ne sera pas restauré mais il faudra faire de nouveaux sacrifices et envisager une nouvelle levée de la taxe sur le foncier bâti, soit l’impôt payé par les propriétaires mais également par les locataires car les bailleurs répercuteront, à n’en pas douter, cette hausse.

Nous ne nous résignons pas. Nous portons 7 propositions pour assurer les recettes nécessaires à notre département et à toutes les collectivités territoriales.

 

C’est ainsi que nous pourrons sortir de l’impasse, équilibrer le budget 2013 et répondre aux besoins des habitants.

 

 

 

 

Oui, la dépense publique est utile !

 

Les collectivités territoriales (mairies, conseils généraux, conseils régionaux) assurent des services publics essentiels à chacun, tout au long de la vie : crèches, écoles (de la maternelle au lycée), transports, insertion sociale ou professionnelle, soins médicaux, prise en charge du handicap, aide à l’autonomie physique, logement…

 

Les collectivités sont également un fort vecteur de citoyenneté, de solidarité et d’émancipation de la société par leur soutien à la culture, au sport, aux associations et à  l’accès aux droits. Toutes ces actions publiques servent également notre économie car pour mener à bien leurs missions, les collectivités investissent, maintiennent de l’emploi et en créent.

 

La dépense publique est donc utile socialement et économiquement.

 

 

7 propositions pour rompre avec l’austérité, redonner des moyens au Conseil général et regagner des services publics forts !

 

- Nous demandons, pour le Conseil général de la Seine Saint Denis, le paiement de la facture de la décentralisation, soit 1,62 Milliards € depuis l’acte II de la décentralisation en 2004 qui a permis à l’Etat de transférer aux départements (sans compensation financière suffisante) les dépenses liées au RMI/RSA, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), Prestation de Compensation du Handicap (PCH), à la prise en charge des personnels non enseignants dans les collèges, aux routes nationales…

 

- Nous demandons dans un premier temps, le remboursement des 200 millions d’euros correspondant au montant de ces transferts de compétences depuis l’arrivée de François Hollande à la Présidence de la République.

 

- Nous demandons l’indexation du montant de la dotation globale de fonctionnement (participation annuelle de l’Etat au budget des collectivités) sur l’inflation. Gelée depuis 2009, ce sont des dizaines de millions € qui ne nous sont plus attribués et d’ici 2015, elle reculera encore de 3 milliards € ! 

 

- Nous demandons la création d’une nouvelle taxe dynamique réinstaurant  un lien entre les collectivités, les entreprises et leur territoire d’activité

 

La contribution économique territoriale, système qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010, fait perdre 55 millions € par an au conseil général.

 

Pourtant les entreprises prospèrent grâce à l’attractivité foncière de notre territoire et souvent aux infrastructures routières ou de transports que notre collectivité a financé. Revenir à une imposition prenant en compte ce type d’éléments ne serait que justice. D’autant qu’elle pourrait également reposer sur une taxation des actifs financiers des entreprises. 

 

- Nous demandons la création au niveau de l’Etat d’un fonds d’aides aux collectivités, alimenté par une taxe de 0.3% sur les actifs financiers des entreprises. 18 milliards € seraient ainsi immédiatement débloqués.

 

La péréquation horizontale voulue par François Hollande et son gouvernement (système qui consiste à prendre aux collectivités les plus riches pour donner à celles qui sont les plus en difficulté afin de réduire les inégalités entre les territoires) n’est pas une mesure juste.

 

Le gouvernement assoit cette péréquation horizontale sur une redistribution des Droits de Mutation à Titre Onéreux (pourcentage perçu par les départements sur les transactions immobilières réalisées sur leur territoire, soient des recettes très aléatoires !) afin de compenser les difficultés de paiement de prestations sociales, notamment en Seine Saint-Denis. Cela ne suffira pas et ne pourra pas remplacer la nécessité de mettre en œuvre une nouvelle fiscalité pour un nouveau système de financement des dépenses sociales.

 

Nous réclamons une péréquation nationale, c’est-à-dire un système de financement prenant sa source au niveau de l’Etat, et non dans les recettes des autres départements, répondant enfin aux besoins des collectivités.

 

- Nous demandons la création d’un pôle bancaire public car les collectivités ne sont pas un lieu de profits pour les banques ! Créé par l’Etat, il permettra d’accéder à un emprunt public à des taux encadrés et raisonnables afin de leur éviter de souscrire des emprunts très coûteux, voire dangereux, auprès de banques privées. Nous préconisons aussi une nationalisation des banques avec obligation de consacrer une partie de leurs activités aux prêts aux collectivités.

 

- Il faut une réforme de la fiscalité locale tenant compte des ressources réelles des habitants. Aujourd’hui, les collectivités ne disposent plus que d’un seul levier pour faire face à leurs difficultés financières : la hausse des impôts. Or, il est impensable de faire peser plus encore le manque de recettes publiques sur la population de notre département en levant constamment les impôts.

Nous demandons une plus grande progressivité de l’impôt local, prenant véritablement en compte  les ressources de chacun seraient alors mieux pris en compte.

 

 

Crise, dette, banques, collectivités :

mensonges et vérités !

 

Les banques font porter leurs fautes sur les Etats, accusés de trop dépenser et de faire grossir les déficits publics : VRAI

En 2008, les banques et les établissements de crédits et d’assurances ont connu une crise sans précédent du fait du manque de liquidités et de la crise des subprimes, des emprunts américains pour l’immobilier au taux si élevé que les familles américaines ne pouvaient plus les payer. En France, l’Etat a renfloué tout le monde grâce à un soutien financier de 360 milliards €. Remis sur pied, les banques et les marchés financiers n’ont pas changé leur comportement (bref, adieu à la « moralisation du capitalisme » cher à N. Sarkozy) et pour bénéficier de l’argent des Etats ont mis en garde ces derniers sur leurs trop grandes dépenses publiques. Formidable tour de passe-passe, l’ennemi maintenant c’est la dette publique et non la dette des banques !!!

 

L’économie mondiale reste fragile. Tous les secteurs sont touchés : FAUX

Si depuis le début de l’année, plus de 50 000 emplois dans le secteur industriel en France sont menacés, les 40 plus grandes entreprises françaises (le fameux CAC 40) ne se sont jamais portés aussi bien. Les actionnaires de ces grands groupes recevront en 2013 40 milliards euros de dividendes résultant des 70 milliards € de bénéfices. Bref, si ça va mal, ce n’est pas pour tout le monde. Triste ironie, le jour de l’annonce de ces bénéfices, la cour des comptes en France proposait une baisse des allocations chômage afin de sauver le système !!!

 

Les collectivités territoriales sont les premières responsables de l’accroissement de la dette publique : FAUX

Les collectivités votent leurs budgets en équilibre depuis leur création. Elles représentent 20% de la dépense publique totale mais ne pèsent que 10% dans le poids de la dette. Mais surtout et ce fait est trop souvent ignoré, voir volontairement caché : 70% de l’investissement public provient des collectivités, pas de l’Etat directement !

 

Une cure d’austérité est indispensable pour rembourser la dette publique : FAUX

 Les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux sont mis à contribution pour rembourser les 1800 milliards € de dette publique. En 2012, l’Etat français a ainsi pu rembourser 130 milliards €.  Mais cette « traite » est composé à 80 milliards € en capital de la dette et 50 milliards € d’intérêts !!! Bref,  les banques et les marchés financiers sont assis sur un matelas gigantesque d’argent frais qui rentrera tous les ans par les intérêts la dette. Autant dire qu’ils n’ont pas fini de se gaver. Et surtout, la dette ne sera jamais remboursé si les taux d’intérêts restent si élevés. L’Etat est piégé par un crédit revolving comme une famille embourbée dans des crédits à la consommation tels que les proposent Cetelem ou Sofinco !

 

Les collectivités territoriales ont multiplié les emprunts douteux et ont fait n’importe quoi avec l’argent public :FAUX

 Il y a plusieurs années, de nombreuses collectivités ont contracté des emprunts à des taux présentés comme très avantageux par DEXIA, anciennement la banque des communes, des Conseils généraux et régionaux – aujourd’hui en faillite !  Mais il est apparu que ces taux d’intérêts étaient assis sur des taux de change de monnaies étrangères. Et quand la valeur des monnaies s’envole, les taux d’intérêts aussi. Ça, DEXIA s’était bien gardé de le dire considérant les collectivités comme des places boursières où l’on fait du profit ! De fait, beaucoup se sont retrouvés piégés par des emprunts où le volume des intérêts grossit constamment. Elles n’ont pas fait n’importe quoi avec l’argent public. DEXIA, toujours en quête de profit, les a volontairement trompées ! La justice a condamné cette pratique. Mais le mal est fait !

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15 février 2013 5 15 /02 /février /2013 11:20

imagesCAPQ8STQ.jpgPlus de 115 millions de personnes sont en situation de pauvreté et d’exclusion en Europe. En pleine crise financière, la Communauté européenne privilégie des choix libéraux, des politiques d’austérité et de casse de l’emploi industriel, de délocalisations entraînant bas salaires et flexibilité du travail.

 

 

Il y a quelques jours, Bruxelles imposait au budget du Programme Européen d’Aide aux plus Démunis (PEAD) la première baisse de son histoire, en faisant passer son montant de 500 millions annuels à 300 millions. Une véritable saignée mais aussi une véritable incohérence puisque l’Europe avec sa stratégie « Europe 2020 » se donne pour objectif de sortir de l’exclusion sociale et de la pauvreté 20 millions de personnes !

 

En 2011, les associations caritatives sonnaient déjà l’alarme. Plusieurs pays européens, l’Allemagne en tête, demandaient alors la suppression du PEAD, estimant que seules les politiques sociales des Etats devaient prendre en charge cette aide. Une aide qui, rappelons-le, ne coûtait qu’un euro par Européen et représentait 70% de l’aide alimentaire distribuée en France !

 

A l’heure où 8,6 millions de Français vivent en-dessous du seuil de pauvreté et où le droit à l’alimentation est pourtant reconnu par la Déclaration universelle des Droits de l’Homme depuis 1948, cette aide permettait la distribution de 130 millions de repas par an pour 4 millions de Français-e-s. En Seine Saint-Denis, 13% de la population vit sous le seuil de pauvreté, à savoir 195 000 personnes. Qu’en sera-t-il de l’aide aux plus démunis pour les années à venir quand on sait que cette baisse représentera en France 25 millions de repas en moins par an ? La question inquiète, et plus encore dans notre département.

 

Les banques, elles, généreusement renflouées par la Communauté européenne passeraient-elles avant la survie des plus pauvres ? Les chiffres sont éloquents : le maintien du financement du PEAD ne représenterait que 0,5% de la somme offerte par l’Europe au monde de la finance pourtant premier responsable de la crise que traverse l’économie mondiale. L’Europe continue donc d’affirmer que ses priorités ne sont pas dirigées vers les peuples mais bien vers les profits et le libéralisme.

 

Le Front de Gauche continue de défendre et d’exiger, par la voix  de ses députés au Parlement européen, la construction de politiques de solidarité entre ses pays membres. Les Européen-ne-s doivent être protégé-e-s face à la crise, au démantèlement de l’emploi et des services publics, des mesures doivent permettre de réduire enfin la précarité et la pauvreté. La suppression d’aides, telle que le Programme Européen d’Aide aux plus Démunis, ne pourrait être envisagée qu’à la seule condition d’éradiquer durablement la misère. Notre groupe s’associe pleinement à cette priorité qu’il juge aussi bien départementale, nationale qu’européenne.

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9 février 2013 6 09 /02 /février /2013 22:54

A l'approche du vote du budget et compte tenu de la situation alarmante du département, notre groupe "Front de gauche CG93" a écrit à Jean-Marc Ayrault pour lui exposer nos revendications et nos 7 propositions.

 

Monsieur le Premier ministre,

 

 

Comme vous le savez, la Seine Saint-Denis connaît une très inquiétante situation financière. Département le plus jeune mais également le plus pauvre de France métropolitaine, ses besoins sociaux sont criants, voire exponentiels tandis que ses ressources ne cessent de diminuer.

 

Les effets des transferts de charges non compensés suite à la mise en œuvre en 2004 de l’acte II de la décentralisation pèsent depuis plusieurs années maintenant très lourd sur son budget. La facture de ces transferts s’élève aujourd’hui à 1,62 milliard d’euros. Dans le même temps, la suppression de la taxe professionnelle fait perdre 55 millions d’euros à notre collectivité chaque année alors que le nombre d’allocataires du RSA dans notre département a augmenté de 6% en 2012, portant celui-ci à 85 000.

 

Si toutes les collectivités ont été touchées par la casse du service public opérée par les différents gouvernements de droite depuis 10 ans, la Seine Saint-Denis subit plus que tout autre ce terrible étranglement financier.

 

L’élection de François Hollande en mai 2012 a suscité pour l’ensemble des élus de gauche de notre pays l’espoir d’un financement pérenne des collectivités, à la hauteur des ambitions du service public et des attentes de la population.

 

Force est de constater que les mesures prises depuis l’investiture de François Hollande restent à ce jour bien insuffisantes, même si le Président du Conseil général de la Seine Saint-Denis, Stéphane Troussel, annonçait dernièrement que l’Etat avait dégagé 25 millions d’euros pour notre département. C’est un premier pas mais cette somme reste en-deçà des véritables besoins de notre territoire et ne suffira pas à notre collectivité pour boucler son budget pour 2013, sauf à opérer de nouvelles coupes budgétaires antisociales que notre groupe n’entend pas accepter.

 

Ainsi, il n’est pas question pour nous de voir les habitants de la Seine Saint-Denis continuer de payer de plus en plus durement le désengagement de l’Etat face aux collectivités par l’augmentation de leurs impôts fonciers (seul levier financier restant aux départements pour faire face à leurs dépenses), de la Carte Améthyste, par la baisse ou la suppression de subventions aux associations dont le tissu est essentiel sur un territoire comme le nôtre, par la baisse des investissements aux équipements culturels et sportifs, par une érosion progressive des services à la population tous âges et toutes situations sociales confondus alors que parallèlement, sont en cours des partenariats public privé pour la construction de nouveaux collèges, partenariats extrêmement inquiétants pour nos finances puisqu’ils induiront dès 2014 des loyers annuels de 28 millions d’euros, et ce pendant 20 ans. Il manque pourtant déjà à notre département entre 30 et 40 millions d’euros pour l’exercice budgétaire 2013, un exercice encore exempt de la charge de ces partenariats.

 

La poursuite de la mise en œuvre de ces politiques d’austérité au sein de notre département, que nous avons déjà vivement contestées depuis 2009, sera bien évidemment de nature à hypothéquer notre approbation du budget 2013. Jusqu’ici, nous avions exprimé des réserves, émis des propositions, alerté sur les dangers d’aller toujours plus loin dans l’affaiblissement de notre mission de service public alors que la situation de notre département et de ses habitants s’aggrave de façon dramatique d’année en année. De plus, la menace de fermeture du site de PSA à Aulnay-sous-Bois, de suppressions d’emplois effectives ou redoutées dans d’autres entreprises du département, serait un coup supplémentaire porté à la situation sociale déjà préoccupante de nombreux habitants de la Seine Saint-Denis. Il s’agit donc pour notre groupe d’être responsable face à ces constats très inquiétants en refusant de nouvelles coupes dans les secteurs que nous venons d’évoquer, même si nous préférerions ne pas arriver à l’extrémité qui consisterait à voter contre la proposition de budget 2013 sous un gouvernement et une présidence de la République pourtant socialistes.

 

Le Front de gauche, en appelant à voter au second tour pour le candidat du Parti socialiste et contribuant ainsi, fort de ses 4 millions de voix, à sa victoire face à Nicolas Sarkozy, ambitionne, bien que ne faisant pas partie de la majorité gouvernementale, de continuer à défendre la protection du service public et de combattre les logiques financières et les directives européennes qui le minent.

 

Ainsi, le groupe communiste, citoyen, Front de gauche pour une transformation sociale et écologique a élaboré 7 propositions pour l’assurance de ressources pérennes pour notre collectivité et pour l’ensemble des départements de France, considérant que la péréquation horizontale ou les « ajustements » de territoire à territoire ne peuvent suffire au maintien et au développement d’un service public efficace et ambitieux.

 

 

Monsieur le Premier ministre, nous portons donc à votre connaissance ces 7 propositions, dont nous espérons qu’elles pourront être portées par l’ensemble de la gauche nationale et locale pour répondre aux besoins des collectivités et des habitants.

 

Nous sollicitons par ailleurs un rendez-vous avec vous d’ici le 20 mars 2013 afin de pouvoir échanger sur ces pistes et sur la situation de notre département.

 

 

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions, Monsieur le Premier ministre, de recevoir nos respectueuses salutations.

 

Les élu-e-s du groupe communiste, citoyen, Front de gauche pour une transformation  sociale et écologique - Conseil général de la Seine Saint Denis.

 

Bally Bagayoko, Josiane Bernard, Hervé Bramy, Gilles Garnier, Pascal Beaudet, Florence Haye, Jean-Jacques Karman, Pierre Laporte, Jean-Charles Negre, Bélaïde Bedreddine, Jacqueline Rouillon, Abdel-Madjid Sadi, Azzedine Taïbi.

 

 

Les 7 propositions du groupe communiste, citoyen, Front de gauche pour une transformation sociale et écologique du Conseil général de la Seine Saint-Denis  

pour assurer les recettes nécessaires

 à notre département

 

 

 

Proposition 1

 

Pour le Conseil général de la Seine Saint Denis, nous demandons, comme le réclamait Claude Bartolone (lorsqu’il était encore Président de ce département), le paiement de la facture de la décentralisation, à savoir 1,62 Milliards € depuis l’acte II de la décentralisation en 2004 qui a permis à l’Etat de transférer aux départements (sans compensation financière suffisante) les dépenses liées au RMI/RSA, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), Prestation de Compensation du Handicap (PCH), à la prise en charge des personnels non enseignants dans les collèges, aux routes nationales…

 

 

Proposition 2

   

Nous demandons dans un premier temps, le remboursement des 200 millions d’euros correspondant au montant de ces transferts de compétences depuis l’arrivée de François Hollande à la Présidence de la République.

 

 

Proposition 3

 

La péréquation horizontale voulue par François Hollande et son gouvernement (système qui consiste à prendre aux collectivités les plus riches pour donner à celles qui sont les plus en difficulté afin de réduire les inégalités entre les territoires) n’est pas une mesure juste.

 

Le gouvernement assoit cette péréquation horizontale sur une redistribution des Droits de Mutation à Titre Onéreux (pourcentage perçu par les départements sur les transactions immobilières réalisées sur leur territoire) afin de compenser les difficultés de paiement de prestations sociales, notamment en Seine Saint-Denis. Cela ne suffira pas et ne pourra pas remplacer la nécessité de mettre en œuvre une nouvelle fiscalité pour un nouveau système de financement des dépenses sociales.

 

Nous réclamons une péréquation nationale, c’est-à-dire un système de financement prenant sa source au niveau de l’Etat et qui réponde aux besoins des collectivités.

 

 

Ainsi, nous demandons donc la création au niveau de l’Etat d’un fond d’aides aux collectivités, alimenté par une taxe de 0.3% sur les actifs des entreprises. 18 milliards € seraient ainsi immédiatement débloqués pour compléter les ressources dégagées par ce système de péréquation.

 

 

Nous demandons également la suppression des niches fiscales qui rapportera 30 milliards d’euros à l’Etat.

 

Ces deux seules mesures pourront permettre de dégager une somme considérable qui donnera les moyens au service public de remplir toutes ses missions, de sécuriser le quotidien des habitants de la Seine Saint-Denis, notamment en rétablissant des mesures comme :

 

-          le financement à 50% de la Carte Imagin’R,

-          le retour à une Carte Améthyste à 15 euros,

-          la construction de nouveaux établissements pour les personnes âgées mais aussi des équipements sportifs et culturels,

-          un tarif de restauration pour tous les collégiens plus accessible aux familles modestes et issues de la classe moyenne,

-          la construction de collèges sans recours aux prix exorbitants des promoteurs privés (Partenariats Public/Privé)…

 

 

Proposition 4

 

Nous demandons la suppression et le remboursement du ticket modérateur ainsi que la création d’une nouvelle taxe permettant un lien entre les collectivités et les entreprises.

 

La contribution économique territoriale, système qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010, a considérablement réduit la participation financière des entreprises au budget des collectivités et leur a donc fait perdre énormément de ressources.

 

Ainsi, chaque année, la Seine Saint-Denis perd  55 millions € de recettes conséquemment à la suppression de la Taxe professionnelle.

 

Pire, les collectivités continuent de payer ce qu’on appelle le ticket modérateur, une mesure liée à la taxe professionnelle (pourtant supprimée !) qui oblige ces collectivités à verser un « trop perçu » à l’Etat sur les taxes imposées aux entreprises. En 2012, la Seine Saint-Denis a versé à ce titre 36 millions € sur des taxes qui n’existent donc plus ! Nous exigeons le remboursement de cette somme.

 

Cette perte de recettes cumulée à ce ticket modérateur injustement demandé aux collectivités impose à notre département une politique d’austérité inacceptable alors les besoins sociaux eux ne cessent de progresser.

 

 

Proposition 5

 

Nous demandons la création d’un pôle bancaire public. Ce pôle créé par l’Etat permettra aux collectivités d’accéder à un emprunt public à des taux encadrés et raisonnables afin de leur éviter de souscrire des emprunts très coûteux, voire dangereux, auprès de banques privées. La nationalisation des banques avec obligation de consacrer une partie de leurs activités aux prêts aux collectivités est une des solutions de financement public que notre groupe défend et demande au gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

 

 

Proposition 6

 

Il faut une réforme de la fiscalité locale tenant compte des ressources réelles des habitants. Aujourd’hui, les collectivités ne disposent plus que d’un seul levier pour faire face à leurs difficultés financières : la hausse des impôts. Or, il est impensable de faire peser plus encore ces difficultés sur la population de notre département. En décidant de l’augmentation de l’impôt sur le foncier bâti, les collectivités demandent aux habitants de la Seine Saint-Denis de payer la précarité de leur territoire, ce procédé n’est pas acceptable.

 

 

Proposition 7

 

Le montant de la dotation globale de fonctionnement (participation annuelle de l’Etat au budget des collectivités) doit être indexé sur l’inflation. C’est la seule façon d’en faire une recette juste au regard des besoins des collectivités et des habitants. Or, la loi de finances 2013 prévoit au contraire de la geler alors que les collectivités n’arrivent plus à boucler leur budget.

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8 février 2013 5 08 /02 /février /2013 15:54

Voici la lettre que notre groupe a adressé ce jour à Stéphane Troussel, président du Conseil général, afin de lui demander le vote d'une subvention exceptionnelle de solidarité pour les salariés en grève de PSA.

 

 

Monsieur Le Président

 

 

Depuis plusieurs mois, les salarié-e-s de l’usine PSA, à Aulnay-sous-Bois, sont engagés contre la fermeture du site et la sauvegarde de leurs emplois. Ces évènements ont provoqué un juste émoi et la crainte d’un séisme social et industriel, sans précédent, sur notre territoire. Le jeudi 14 septembre 2012, vous aviez répondu favorablement à notre demande de la tenue d’une séance exceptionnelle de notre assemblée départementale en soutien aux 8 000 salarié-e-s touchés directement ou indirectement. Nous vous en remercions une nouvelle fois. 

 

Face au mépris, aux méthodes expéditives de la direction du groupe et la dureté d’un plan social dont l’application vient d’être suspendue par la cour d’appel de Paris car les «  obligations d'informations des instances de représentation du personnel ont bien été violées », un nombre grandissant de salarié-e-s ont décidé d’user de leur droit de grève. Chaque jour, ces femmes et ces hommes font le sacrifice financier de leur journée de travail pour marquer leur refus de l’abandon de l’activité automobile à Aulnay sous Bois. Chaque jour, ils et elles subissent des tentatives d’intimidation et de criminalisation de l’activité syndicale car 6 salarié-e-s ont été présentés devant le parquet.

 

Comme l’ont fait ou s’apprêtent à le faire de nombreuses collectivités, des organisations syndicales ou des citoyens, les élu-e-s de notre groupe souhaitent réitérer le soutien du Conseil général à ce mouvement et vous demandent le vote d’une subvention exceptionnelle de solidarité aux salarié-e-s en grève, par l’assemblée départementale ou la commission permanente.

 

Comptant sur votre compréhension,

 

Nous vous prions d'agréer, Monsieur Le Président, l'expression de nos salutations les plus distinguées.

 

 

 

Bally Bagayoko, Josiane Bernard, Hervé Bramy, Gilles Garnier, Pascal Beaudet, Florence Haye, Jean-Jacques Karman, Pierre Laporte, Jean-Charles Nègre, Bélaïde Bedreddine, Jacqueline Rouillon, Abdel-Madjid Sadi, Azzedine Taïbi.

 

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6 février 2013 3 06 /02 /février /2013 14:40

Hier après-midi, à l’appel des syndicats de PSA Aulnay, notre groupe a tenu à venir exprimer son soutien aux salariés en lutte.

Malgré les attaques multipliées de la direction, le combat continue. Les élus du département mais aussi des représentants syndicaux d’autres entreprises (PSA Poissy, Renault Lardy, Technocentre, Goodyear, Air France, Faurecia) étaient tous là pour exprimer la nécessité de poursuivre ensemble cette lutte.

 

Non à la fermeture de PSA !

 

Plusieurs élus Front de Gauche du département étaient présents, notamment le secrétaire national du PCF et sénateur Michel Laurent, la députée Marie-George Buffet , Carine Juste, Maire de Villetaneuse, Florence Haye, Conseillère générale de Saint-Denis, Michel Beaumale, Maire de Stains, Didier Paillard, Maire de Saint-Denis, Didier Mignot, Maire du Blanc-Mesnil, de Jean-Jacques Karman, Conseiller général d'Aubervilliers, mais aussi la présence et le soutien de Danielle Billard pour le PG, de Nathalie Arthaud pour la LO, d'Olivier Besancenot pour le NPA ...

Et sur la photo le député François Asensi et Hervé Bramy, Bally Bagayoko, Azzédine Taïbi, Pierre Laporte (élus du groupe "Front de gauche CG 93" au Conseil général)


 

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5 février 2013 2 05 /02 /février /2013 10:50

Communiqué d'Hervé Bramy

 

HBJe n’aurais pas à corriger mon intervention lors de la séance du conseil général de ce jeudi 31 janvier 2013, puisque qu’il n’y en a pas eue. Le Président du Conseil général n’a pas souhaité me donner la parole suite à l’intervention du Vice-Président en charge du développement territorial sur le Schéma Directeur Régional d’Ile-De France (SDRIF). La jugeait-il inutile ? Trop dérangeante ?

 

Cette attitude m’a donc conduit à ne pas participer au vote de la délibération relative au SDRIF. Si on m’avait donné la parole voilà ce que j’aurais dit :

 

« Monsieur le Président, mes chers collègues,

 

Deux courtes remarques sur le contenu de l’amendement proposé au sujet du devenir du site de PSA Aulnay et sur les propos de « mon collègue » Gérard Ségura.

 

Ecrire que le Conseil Général propose soit le maintien du site, soit sa ré-industrialisation n’est pas assez précis. Je propose la formulation suivante : « maintien de la production automobile sur le site ou sa ré-industrialisation ».

 

D’autre part, je pense que l’on ne peut pas laisser dire que les salariés de PSA ne souhaitent pas le maintien de leur emploi sur le site d’Aulnay. Il est toujours difficile de s’exprimer à la place des personnes concernées et ce d’autant plus, lorsqu’on ne leur laisse pas d’autres options. Les salarié-es de PSA n’ont pas fait le choix de la fermeture de leur usine, et les 440 salariés recensés qui se sont engagés dans un mouvement de grève pour s’opposer à cette fermeture accréditent cette idée. Ce sont la direction et les actionnaires de PSA qui l’ont décidé.

 

Enfin, au-delà de PSA ce sont les entreprises Presstalis à Bobigny, Air France à Roissy, Delphi à Villepinte, Sanofi à Romainville, Rotos 93 à Blanc Mesnil qui, si on ne fait rien, fermeront leurs portes. Au total c’est la disparition de 15 000 emplois directs ou indirects, sur l’année dans notre département, qui menace la cohésion de la Seine-Saint-Denis.

La saignée de l’emploi est dramatique. Chaque chômeur supplémentaire risque de venir renforcer le nombre de femmes et d’hommes bénéficiaires du RSA. »

 

Voilà ce que je n’ai pas pu dire à mes collègues lors de cette séance du Conseil général. Je le regrette d’autant plus que l’enjeu du SDRIF en Seine-Saint-Denis n’a de sens que si l’emploi est préservé et notamment l’emploi industriel, vecteur de développement économique et territorial essentiel.

 

Je poursuivrais dans d’autres lieux, avec mes amis du Front de Gauche,  avec les signataires syndicalistes et associatifs de « l’appel pour l’emploi », le combat pour le droit à l’emploi pour toutes et tous.

 

Hervé Bramy,

Conseiller général du Blanc-Mesnil

Secrétaire départemental du PCF

Le Blanc-Mesnil, le 31 janvier 2013

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4 février 2013 1 04 /02 /février /2013 11:03

imagesCAJ5WRXS« La République ne réussira pas en Seine-Saint-Denis si elle n’y met pas les moyens. » Les débats d’orientation budgétaire se suivent et se ressemblent au conseil général de Seine-Saint-Denis. Dans le sillage de son prédécesseur Claude Bartolone, son président PS Stéphane Troussel a une nouvelle fois reconnu hier matin que « l’exercice 2013 sera très difficile à boucler » et a appelé à la « mobilisation ».

Même si 25 M€ sonnants et trébuchants sont tombés avant Noël dans le cadre de la loi de finances, il manque en effet 30 à 40 M€ pour boucler le budget 2013, qui s’élève à 2 Mds€. A deux mois du vote, prévu fin mars…

« Notre situation financière demeure critique » malgré « des arbitrages douloureux », confirme le premier vice-président Daniel Guiraud qui a préparé les 40 élus à une nouvelle hausse des impôts locaux, après celles de 2009, 2010 et 2011. « Il sera très difficile de ne pas utiliser le levier fiscal en 2013 : à quelle hauteur, je ne sais pas » prévient l’élu.


Le Front de gauche envoie 7 propositions à Ayrault

Une perspective qu’a dénoncée le Front de gauche tout en saluant l’activisme de Stéphane Troussel auprès de l’Etat. « L’impôt local, c’est le plus injuste car il fait payer leur précarité aux habitants du département », fait valoir le président du Groupe communiste, citoyen et front de gauche Pierre Laporte, qui en appelle à la « solidarité nationale ». Et d’annoncer que son groupe va envoyer au Premier ministre 7 propositions pour le 93 au premier rang desquelles le remboursement par l’Etat de la « facture de la décentralisation » (1,64 Md€ depuis 2004 dont 200 M€ depuis l’arrivée de Hollande). « Monsieur le Président, on ne vous entend plus beaucoup faire allusion à cette dette de l’Etat », a ironisé Jean-Jacques Karman avant de fustiger « un budget de résignation avec des coupes scandaleuses ».

Sur les bancs de l’UMP, on dénonce aussi les « coupes sombres » comme la hausse possible de la taxe sur le foncier bâti, mais avec des arguments différents. « Augmenter l’impôt de 5 à 10%, c’est un très mauvais signal envoyé aux familles du département après l’augmentation scélérate des tarifs de cantine », tonne Jean-Michel Bluteau.

Les centristes, eux, ont étonné tout le monde en réclamant le retour… de l’aide au transport pour les collégiens, lycéens et étudiants et de l’aide à l’achat d’un ordinateur à l’entrée en sixième. « Vos orientations sont désespérément comptables sans la moindre main tendue aux habitants de Seine-Saint-Denis. Et tout en haut des sacrifiés de votre politique, il y a nos enfants », critique Stéphane Salini, nouveau président du groupe UDI.

Stéphane Troussel s’en étrangle presque : « Vous trouvez négligeables de construire 15 collèges neufs d’ici fin 2014 ou de consacrer 8 M€ pour des actions éducatives ! » Le président du conseil général reconnaît néanmoins une nécessaire pédagogie. Il a repris hier l’idée du groupe Front de gauche d’aller à la rencontre des habitants pour expliquer les difficultés budgétaires du département.

 

Le Parisien JULIEN DUFFÉ | Publié le 01.02.2013, 07h00

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