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  • : Azzédine TAIBI
  • Azzédine TAIBI
  • : Bienvenue sur mon blog. Il vous rendra compte de mon action et de mon engagement en tant qu'élu à la Mairie de Stains et au Conseil général de la Seine-Saint-Denis. Il vous informera de mes prises de position et des combats politiques que je mène au quotidien avec et pour les citoyens. Ce blog est aussi l'occasion de recueillir vos remarques et vos propositions pour construire une alternative politique. Alors sans plus tarder, bonne visite et à très bientôt !
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9 juillet 2012 1 09 /07 /juillet /2012 11:12

Le 29 septembre 2011, le Conseil municipal de Stains a émis un avis défavorable au Plan Stratégique Régional de Santé. Cet avis était motivé par l’absence de moyens alloués aux priorités fléchées par l’Agence Régionale de Santé. Si le Plan stratégique régional de santé souligne les inégalités territoriales de santé que connaît la région, aucune réponse n’est apportée à cette situation du fait des contraintes budgétaires empêchant toute capacité d’évolution des réponses aux besoins de notre population. »

 

En effet, il était clairement constaté, dans le diagnostic sanitaire du Plan Stratégique Régional de Santé, que les indicateurs sanitaires s’étaient aggravés considérablement depuis 25 ans, dans le Département de la Seine Saint Denis ; que de nombreux foyers renonçaient désormais aux soins faute de moyen ; que la précarité, les inégalités socio-économiques, le chômage, l’emploi précaire, les problématiques liées à l’accès au logement, à l’insalubrité des logements ou à leur caractère indigne, la présence de plus en plus nombreuse de population Rom vivant dans des conditions sanitaires déplorables étaient autant de réalités qui favorisaient la dégradation de l’état de santé de notre population.

 

De plus, le Département de la Seine-Saint-Denis est sous-doté en infrastructures de santé publique et très frappé par une désertification médicale et paramédicale. La densité d’omnipraticiens libéraux y est plus faible que la moyenne nationale (87 pour 100 000 habitants contre 99) et présente de fortes inégalités de répartition : 119 à Paris contre 69 en Seine-Saint-Denis.

 

Si le Conseil municipal s’était félicité, en septembre dernier, que les priorités défines par le Plan Régional de Santé proposaient des solutions pour répondre aux difficultés sanitaires de notre population, le manque de moyens évident pour y parvenir ne lui avait pas permis d’emettre un avis favorable. Les craintes exprimées lors de cette séance du Conseil Municipal s’avèrent aujourd’hui vérifiées. Plusieurs établissements médico-sociales stanois ou qui accueillent des habitants de notre Ville sont menacées par les mesures de restriction budgétaire décidées par l’Agence Régionale de Santé.

 

Les difficultés financières que connaissent aujourd’hui notamment le Centre Hospitalier de Saint-Denis et l’Externat Médico-pédagogique Henri Wallon révellent les restrictions budgétaires imposées par  l’Agence Régionale de Santé sont réelles et pénalisent encore plus durement nos populations.

 

Effectivement, l’hôpital Delafontaine a vu son budget amputé, dans un premier temps, de 2,8 millions d’euros. Ces restrictions budgétaires ont soulevé un mouvement de protestation qui a contraint l’Agence Régionale de Santé à débloquer une partie des fonds gelés à hauteur de 950 000 euros.Si ce premier recul de l’Agence Régionale de Santé est un premier pas, la perte de financement reste importante pour le Centre Hospitalier de Saint-Denis. Alors qu’il accueille des patients de plus en plus précaires, que son activité a augmenté de 20% en trois ans et que de nouveaux services viennent d’ouvrir pour mieux répondre aux besoins des populations (médecine gériatrique, unité d’aval d’urgence, soins paliatifs, unité cognititivo-comportementale…), le Centre Hospitalier de Saint-Denis va certainement être contraint de reduire ses effectifs et par conséquent le service rendu à la population. C’est inadmissible et complétement contradictoire avec les objectifs affichés par l’Agence Régionale de Santé.

 

 

L’Association « Les Enfants Inadaptés et Leur Amis » qui administre deux établissements médico-sociaux à Stains nous alerte également sur les difficultés financières de l’externat médico-pédagogique Henri Wallon. Cet établissement présente, en effet, un déficit cumulé de 97 951,14 euros du fait de la non revalorisation, depuis plusieurs années, du coût d’accueil par enfant et par jour. Pourtant, l’autorité de tutelle, (hier le Préfet, aujourd’hui l’ARS) a été plusieurs fois déjà tenue, par le Tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale, de rattraper ces déficits. C’est l’obligation légale décidée par un Tribunal qui n’est toujours pas respectée.

 

Avec son Centre Municipal de Santé, la Ville de Stains est fortement engagée pour favoriser l’accès au droit à la santé à l’ensemble de sa population. La signature, cette année, d’un Contrat local de Santé avec l’Etat y participe.  

 

 

 

Délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2012        Dossier N°

 

OBJET : La ville de Stains demande à l’Agence Régionale de Santé de débloquer des financements suffisants pour les établissements médico-socio du terriotire notamment l’Externat Médico-pédagogique Henri Wallon et le Centre Hospitalier de Saint-Denis.

 

Réf. : Cabinet du Maire et des élus

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A                                                              

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

 

Considérant les coupes budgétaires décidées par l’Agence Régionale de Santé pour l’Hopital Delafontaine qui mettent en cause son équilibre économique et aménerait le Centre Hospitalier de Saint-Denis à reduire ses effectifs et, par voie de conséquence la prise en charge des patients,

 

Considérant que le déficit budgétaire constaté dans le compte administratif de l’externant Henri Wallon géré par l’association « Les Enfants Inadaptés et Leur Amis » n’est que la résultante du manque de moyens alloués à l’établissement par l’Agence Régionale de Santé,

 

Considérant les engagements politiques de la Ville de Stains en faveur du droit, pour tous, à la santé et aussi du droit à l’intégration des personnes en situation de handicap,

 

Considérant la dégradation des conditions sanitaires de notre population constatées dans le diagnostic sanitaire établit par le Plan Stratégique Régional de Santé,

 

Considérant que les objectifs définis par le Plan Régional de Santé en particulier sur le rôle central des services hospitaliers et la nécessité d’assurer une prise en charge globale des difficultés liées aux handicaps en lien avec les structures médico-sociales,

 

 

ARTICLE 1:

La Conseil municipal demande que l’Agence Régionale de Santé attribue à l’Hôpital Delafontaine des financements suffisants pour assurer son fonctionnement et son développement au service de la population du territoire,en commencant par rétablir la dotation de 2,8 millions d’euros pour permettre de maintenir les 40 postes menacés,

 

ARTICLE 2:

Le Conseil municipal demande que l’Agence Régionale de Santé rembourse l’association « Les Enfants Inadaptés et Leur Amis », administratrice de l’EMP Henri Wallon du déficit de 97 951,14 euros et revalorise, dès cette année, le coût journalier d’accueil, comme cela a été préconisé par le Tribunal inter régional de tarification sanitaire et social, depuis de nombreuses années,

 

ARTICLE 3 :

Le Conseil municipal de Stains souhaite que les engagements et priorités définis par le Plan Régional de Sante soient assortis de moyens suffisants pour répondre aux besoins sanitaires de la population du territoire.

 

 

 

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus.

 

Ampliation de la présente délibération sera adressée à :
         - Monsieur le Président de La République française

- Monsieur le Premier Ministre,
         - Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé,

- Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régional de Santé d’Ile De France,

- Monsieur le Président de la communauté d’Agglomération Plaine Commune,

- Monsieur le Président de l’Association « Les Enfants Inadaptés et Leur Amis »,

- Madame la Directrice du Centre Hospitalier de Saint-Denis,

- Monsieur le Président du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Denis.

 

 

 

 

                                                                           LE MAIRE,


                                                                                  Michel BEAUMALE

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9 juillet 2012 1 09 /07 /juillet /2012 11:01

Le 17 avril dernier, 2 000 prisonniers politiques palestiniens, ont entamé une grève de la faim pour protester contre leurs conditions de détentions et aboutir à la reconnaissance de leurs revendications. Ces mesures touchent essentiellement trois axes majeurs qui sont :

-          Mettre fin à l’isolement carcéral.

-          Autoriser les visites des habitants de Gaza à leur proches emprisonnés.

-          Limiter l’utilisation de la détention administrative et autoriser son renouvellement qu’une seule fois.

 

Parmi eux, 6 femmes, 189 qui n’ont pas 18 ans et 24 de moins de 16 ans. Ce mouvement, très massif et revendiquant les droits humains les plus élémentaires, dévoile la gravité des atteintes aux droits de l’homme dans ces prisons. Plusieurs prisonniers palestiniens, selon le communiqué de la Mission Palestine en France et la délégation de la Palestine à l’UNESCO, sont dans des conditions physiques dramatiques et ont été transférés de force en milieu hospitalier. Cette grève de la faim des prisonniers politiques palestiniens a été soutenue par l’ensemble des palestiniens et a reçu un soutien international malgré un silence médiatique assourdissant.

 

Le 14 mai, aux termes de négociations, un accord a été signé entre le service pénitentiaire israélien (IPS) et la commission centrale de la direction de la grève de la faim des prisonniers palestiniens.

Cet accord est signé sur la base de satisfaction de 3 principales revendications :

-          La limitation de la détention administrative.

-          La fin de l’isolement carcéral.

-          L’autorisation de recevoir des visites pour les prisonniers originaires de Gaza.

 

Depuis le 14 mai et la signature de cet accord, le service pénitentiaire israélien ne respecte pas les termes de l’accord. Aujourd’hui encore, les visites ne sont pas garanties pour les habitants de Gaza, 2 prisonniers sont toujours en isolement carcéral et de nouveaux ordres de détentions administratives ainsi que des renouvellements ont été effectués. Les procureurs militaires israéliens ont renouvelés au cours du mois de mai la détention administrative de 4 députés du Conseil Législatif Palestinien ainsi que de 30 autres prisonniers. Neuf habitants du camp de réfugiés d’Al-Amari, camp avec lequel la ville de Stains est engagée dans une action de coopération décentralisée, ont été incarcéré sans jugement ni inculpation depuis le mois d’avril. Tout ceci doit cesser, jouer avec la vie des prisonniers ne peut pas être un moyen de pression politique pour l’Etat israélien.

 

Ces dernières semaines, le sort des prisonniers politiques s’est retrouvé symbolisé par le jeune footballeur Mahmoud Al Sarsak. Il est devenu l’emblème de la lutte des prisonniers et des injustices infligées par l’Etat israélien.

Ce jeune footballeur, a en effet été victime de la détention administrative dont use et abuse Israël. Ce système de détention permet d’emprisonner une personne pendant 6 mois, renouvelable indéfiniment, sans jugement, ni inculpation, sur la base de preuves souvent gardées secrètes. Cette disposition est héritée du mandat britannique sur la Palestine. Aujourd’hui, environ 300 prisonniers sont concernés. Appartenir à une organisation considérée comme terroriste par l’Etat israélien suffit dans beaucoup de cas à justifier une arrestation sans pour autant prouver qu’une loi a été enfreinte. Cette détention administrative viole le droit international en vertu d’articles de la Convention de Genève.

 

Mahmoud AL Sarsak (25 ans), membre de l’équipe nationale palestinienne, a été arrêté sans motif justifié en juillet 2009 à un check point alors qu’il se rendait disputer un match en Cisjordanie. Il a mené une grève de la faim depuis le 23 mars et ce pendant 92 jours en  risquant la mort. De nombreuses personnalités notamment dans le domaine sportif mais bien au-delà ont fait part de leur soutien à ce jeune prisonnier et ont demandé sa libération. Michel Platini, président de l’UEFA a été interpellé à ce sujet et le 12 juin dernier, et dans un communiqué, la FIFA a demandé aux autorités israéliennes de garantir l’intégrité physique des joueurs concernés et le droit à un procès en bonne et due forme. Les plus hautes instances du football se sont emparées du sort réservé à ce jeune footballeur palestinien et les barrières du silence ont été détruites pour le révéler à la communauté internationale et interpeller l’Etat israélien sur son non respect des droits de l’Homme les plus fondamentaux.

Le 18 juin dernier, Mahmoud Al-Sarsak a mis un terme à sa grève de la faim suite à un accord grâce auquel il doit retrouver la liberté le 10 juillet prochain. En attendant cette date, il a été transféré dans la clinique pénitentiaire de la prison de « Ramleh ». Cette libération est bien le fruit de la mobilisation internationale et de celle des palestiniens, mobilisation qui doit perdurée pour connaitre d’autres victoires.

 

Cette lutte, démontre une fois de plus, les transgressions que se permet l’Etat israélien et le non respect du droit international ainsi que sa politique arbitraire en matière de sécurité.

Le traitement des prisonniers politiques palestiniens doit faire l’objet de pressions internationales sur Israël et son service pénitentiaire, pour le respect de l’accord signé le 14 mai dernier.

La ville de Stains travaille depuis des années avec le peuple palestinien à travers une coopération avec le camp de réfugiés d’Al Amari. Ce mois-ci, nous avons eu le plaisir de recevoir une délégation de jeunes footballeurs de ce camp pendant deux semaines, faisant ainsi vivre la solidarité entre les peuples et la coopération internationale chères à la Ville de Stains.

Le Conseil Municipal de Stains se félicite de la libération programmée de Mahmoud Al-Sarsak mais reste vigilant jusqu’à sa libération effective et s’associe à toutes les personnalités et associations luttant pour que justice soit faite.

 

Le Conseil Municipal de Stains affirme son soutien à la lutte des prisonniers politiques palestiniens, et réclame la mise en œuvre des revendications agrées dans l’accord signé par les deux parties. Ainsi que le renouvellement de son soutien actif à Marwan Barghouti, détenu lui aussi et citoyen d’honneur de la Ville de Stains. Par ailleurs, nous demandons à ce que la diplomatie française et en premier lieu M. le ministre des affaires étrangères porte cette exigence auprès de l’Etat israélien.

 

Le Conseil Municipal réaffirme son entière solidarité avec le peuple palestinien, pour une paix juste et durable.

 

 

 

Délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2012        Dossier N°

 

OBJET : La ville de Stains soutien la lutte des prisonniers palestiniens et réclame la mise en œuvre de leurs revendications reconnues dans un accord le 14 mai dernier.

 

Réf. : Cabinet du Maire et des élus

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A                                                              

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

 

Considérant les liens d’amitié et de solidarité qui lie la Ville de Stains avec la Palestine et en particulier le camps de réfugiés d’Al Amari avec lequel la Ville est jumelé,

 

Considérant que les prisonniers palestiniens après avoir mené une grève de la faim ont obtenus un accord sur leurs revendications avec les autorités israéliennes compétentes le 14 mai 2012,

 

Considérant que cet accord n’est pas encore respecté et que la mise en œuvre des principales mesures n’est pas encore effective,

 

ARTICLE UN:

La municipalité de Stains affirme son soutien à la lutte des prisonniers politiques palestiniens, et réclame la mise en œuvre des revendications agrées dans l’accord signé,

 

ARTICLE DEUX:

Le Conseil Municipal renouvelle de son soutien actif à Marwan Barghouti, détenu lui aussi et citoyen d’honneur de la Ville de Stains,

 

ARTICLE TROIS:

Le Conseil Municipal appelle la diplomatie française et en premier lieu M. le ministre des affaires étrangères à porter cette exigence auprès de l’Etat israélien.  

 

 

 

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus.

 

Ampliation de la présente délibération sera adressée à :
         - Monsieur le Président de La République française

- Monsieur le Premier Ministre,
         - Monsieur le Ministre des affaires étrangères,

- Monsieur l’ambassadeur de l’Autorité Palestinienne en France,

- Monsieur le Président de la communauté d’Agglomération Plaine Commune.

 

 

 

 

                                                                           LE MAIRE,


                                                                                  Michel BEAUMALE

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8 juillet 2012 7 08 /07 /juillet /2012 11:52

audinNICOLE BORVO COHEN-SEAT, Présidente du groupe Front de gauche au Sénat, a écrit au nouveau ministre de la Défense, Jean-Yves LE DRIAN, pour "l'inviter à répondre à l'exigence de vérité sur ce qui est arrivé à Maurice AUDIN", arrêté par les parachutistes durant la guerre d’Algérie.

 

Monsieur le Ministre,

Je vous félicite pour votre nomination au gouvernement et je souhaiterais attirer votre attention sur l’affaire Maurice AUDIN, au sujet de laquelle la vérité n’a pas été établie.

Comme vous le savez Maurice AUDIN était un opposant, membre du Parti communiste algérien, qui fut interdit en septembre 1955. Père de trois enfants, ce jeune mathématicien, arrêté à son domicile à Alger par les parachutistes durant la guerre d’Algérie en juin 1957, et transféré par eux au centre d’interrogatoire d’El Biar, n’a jamais été revu vivant.

Les pouvoirs publics ont jusqu'ici laissé entendre que Maurice AUDIN se serait évadé. Pourtant, de nombreux éléments, dont l'enquête de l'historien Pierre Vidal-Naquet, établissent que Maurice AUDIN est mort sous la torture.

J’ai interpellé en mai 2011 votre prédécesseur à ce sujet. Je lui ai demandé de faire tout ce qui était en son pouvoir pour contribuer au rétablissement de la vérité y compris, si nécessaire, la levée du secret-défense. Je n’ai malheureusement pas obtenu de réponse satisfaisante de sa part.

Il est à noter qu’en mars dernier un manuscrit du colonel Godard, alors ancien commandant de la zone Alger-Sahel, contient, dans un passage qui a été rendu public récemment par la presse, de nouvelles informations sur la mort de Maurice AUDIN.

Contredisant la thèse officielle selon laquelle Maurice AUDIN se serait évadé, ce manuscrit affirme qu’il a été tué par les militaires qui le détenaient et mentionne même le nom de celui qui aurait mis fin à ses jours, le sous-lieutenant de l’infanterie coloniale, Gérard GARCET, aide de camp du général MASSU.

Au vu de ces nouveaux éléments je vous serais reconnaissante, Monsieur le Ministre, de répondre à l'exigence de vérité sur ce qui est arrivé à Maurice AUDIN.

Cette exigence s’exprime sans cesse depuis sa disparition et s’inscrit plus généralement dans la nécessité de révéler la vérité sur les atrocités commises pendant cette guerre coloniale qui a fait des centaines de milliers de morts.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations les plus distinguées.


Nicole BORVO COHEN-SEAT

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8 juillet 2012 7 08 /07 /juillet /2012 11:46

arafat.jpg

 

Le leader palestinien, mort en 2004, a-t-il été empoisonné ?


Selon al-Jazeera, de récentes analyses sur des échantillons biologiques prélevés sur ses effets personnels auraient révélé des traces de polonium, ce qui relance la thèse d’un empoisonnement (probablement par les services israéliens) évoquée dès son décès, jugé étrange à l’époque. Les scientifiques (de l’Insitute for Radiation Physics de Lausanne) qui ont procédé à ces prélèvements souhaiteraient une exhumation du corps pour pouvoir examiner les restes d’Arafat et en avoir le cœur net.


J’ai ouï-dire, pour ma part, d’une version très différente des raisons de la mort du Président de l’Autorité palestinienne, qu ej e vous livre sous toute réserve. Elle ferait suite à trois arrêts cardiaques successifs, provoqués par ce dialogue entre le malade semi-comateux et ses soignants : — « Où suis-je ? » — « A Villejuif. » (1er arrêt). — « Qui me soigne ? » — « Le professeur Israël. » (2è arrêt). — « Quel temps fait-il ? » — «  Maussade. » (3è arrêt, fatal.)


[On me pardonnera cette plaisanterie innocente, qu’autorise le temps écoulé depuis le décès de cet homme, que j’ai personnellement rencontré plusieurs fois, à Beyrouth et à Paris, et pour qui j’avais beaucoup de respect et d’admiration.]

 

Par Bernard Langlois - 4 juillet 2012

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6 juillet 2012 5 06 /07 /juillet /2012 14:15

mgbDes profs en moins en Seine Saint Denis : le gouvernement doit revoir sa copie !


On annonce 66 suppressions de postes dans les  collèges du département avec, par exemple, pour le collège Politzer à la Courneuve, deux classes en moins alors qu’une action est déjà engagée contre le nombre insuffisant de CPE et une classe au collège Thorez de Stains. Les parents d’élèves et les enseignants de notre département agissent depuis plusieurs années pour avoir les moyens nécessaires à la réussite de tous et toutes.Ils et elles sont nombreux à attendre de la nouvelle majorité des changements significatifs notamment pour l’école. Il faut pour cela choisir un autre chemin que la réduction des dépenses publiques et  prendre les bonnes décisions, inverser les logiques économiques. L’intérêt général, donc celui des jeunes et des enfants de notre département, exige de trouver les ressources pour dégager des moyens nouveaux pour l’école.


Marie-George Buffet

Députée, ancienne Ministre

 

Stains, le 4 juillet 2012

Contact : Brigitte Dionnet
06 07 62 18 83

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5 juillet 2012 4 05 /07 /juillet /2012 16:52

algerie 3L'Humanité a lancé depuis 5 mois, un hors-série dédié au cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie. Un numéro d’histoire, d’analyses et d’entretiens sur la fin de la guerre, jusqu’à l’Algérie d’aujourd’hui, confrontée au vent des révoltes dans les pays voisins.
Ce hors-série comprend, également, le DVD du film "Le Peuple en marche", un documentaire de René Vautier avec, en bonus, les courts-métrages "Techniquement si simple", "La Caravelle" et la "Loi du silence".

 

Au sommaire

  • La fin de la sale guerre

Reportage à Ighil Imoula.

Entretiens avec Henri Alleg, Benjamin Stora, 
les commandants Azzedine et Si Hafid, Jean Daniel.

Les points de vue de Sadek Hadjeres, Roland Leroy, Alain Ruscio, Mohamed Mechati, Yves Moreau, André Nouschi et d’Alfred Gerson.

  • L'indépendance, les années d'espoir

Entretiens avec Ali Haroun et Zohra Drif. 
Les souvenirs de Michel Muller.

  • De la décennie noire à l'aspiration démocratique

L’opinion de Rachid Boudjedra. 
Un texte d’Assia Djebar. 
Un poème de Mohamed Kacimi. 
Tariq Teguia, cinéaste 
de l’Algérie contemporaine.

À quoi rêve la jeunesse ? 
Le vent de la révolte arabe.

  • Mémoires à vif

Entretiens avec Louisette Ighilahriz et Jean-Pierre Bertin-Maghit. René Vautier, le cinéaste des Algériens en lutte.

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5 juillet 2012 4 05 /07 /juillet /2012 16:50

algerie.jpgA l'occasion de la commémoration officielle du cinquantenaire de l'indépendance de l'Algérie, le PCF tient à réaffirmer ce qu'il a rappelé en 2004, pour le 50ème anniversaire de l'insurrection algérienne du 1er novembre 1954 et en 2005 pour le 60ème anniversaire des massacres commencés à Sétif le 8 mai 1945 : la France, par la voix de ses plus hautes autorités, celle de son chef de l'État, doit se montrer capable d'assumer son passé colonial avec dignité en reconnaissant les crimes du colonialisme, le fait colonial et toutes ses conséquences.


Cinquante ans après, il est vraiment temps de dire clairement ce que fut ce passé. Rien de ce qui a fait la tragédie et les crimes du colonialisme ne pourra être dépassé tant qu'il n'y aura pas acceptation, par la France, de sa propre responsabilité historique et compréhension pour la blessure infligée par plus d'un siècle de domination et de violence au peuple algérien.


C'est à cette condition – une reconnaissance de la réalité historique – qu'un nouveau lien pourra s'établir entre la France et l'Algérie.


Alors que les peuples arabes, au Maghreb et au Proche-Orient affirment leurs aspirations à la démocratie, à de vrais changements politiques et sociaux, la France doit manifester une volonté réelle de s'inscrire positivement dans cette histoire politique nouvelle du monde arabe en montrant qu'elle veut construire un autre avenir avec tous les peuples du Sud de la Méditerranée et singulièrement avec le peuple algérien et avec l'Algérie.

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5 juillet 2012 4 05 /07 /juillet /2012 16:10

Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Chers Collègues,


chassaigne.jpgLors des scrutins de ce printemps, les Français ont souhaité tourner la page de dix années de politique de droite. Ils ont sanctionné une méthode de gouvernement brutale et inconséquente. Ils ont aussi exprimé leur défiance à l’égard d’une politique économique incapable de juguler la hausse du chômage et de relancer l’économie. Une politique qui a aggravé les effets de la crise par la multiplication de mesures d’austérité.

L’échec est patent et le bilan du dernier quinquennat calamiteux.

La Cour des comptes soulignait, hier, que la dette a augmenté ces cinq dernières années de près de 600 milliards d’euros, soit une hausse de plus de 40%. La crise n’explique pas tout. Elle n’a pesé que pour un peu plus d’un tiers dans le déficit actuel. Le niveau des dépenses publiques n’est pas non plus en cause : leur part dans la richesse nationale n’a cessé de diminuer depuis quinze ans. Les causes des difficultés sont à chercher ailleurs, dans les choix politiques désastreux opérés en matière budgétaire et fiscale, l’allégement de la fiscalité des plus fortunés, les quelques 172 milliards d’euros de niches fiscales et d’exemptions sociales accordées aux entreprises, notamment les plus grandes d’entre elles, sans la moindre contrepartie en termes d’emplois…

Indépendamment de la détérioration des comptes publics, faut-il rappeler que le chômage touche aujourd’hui près de 5 millions de nos concitoyens ? Que le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté a augmenté de plus de 20% depuis 2002, parmi lesquelles un nombre croissant de travailleurs pauvres ? Faut-il rappeler aussi que les plans sociaux se multiplient, tandis que notre balance commerciale affiche un déficit de quelques 70 milliards d’euros ?

C’est donc bien d’urgence économique et sociale dont il faut parler !

Aussi, ce que les Français attendent de nous, ce n’est pas de nous engager dans la spirale de la rigueur, mais d’œuvrer au contraire à la relance de l’activité, de nous émanciper des approches comptables pour bâtir les instruments d’une nouvelle donne économique et sociale.

Ce qu’ils attendent, c’est que s’ouvrent des perspectives nouvelles, dans le souci de l’intérêt général et le respect des principes d’égalité et de justice.

Nous ne le dirons jamais assez : nous n’avons pas le droit de décevoir cette espérance de changement. Nous avons une obligation de résultat.

Et nous formulons pour cela des propositions de nature à sortir le pays de la crise et répondre aux attentes.

Parmi ces propositions figure bien entendu la réorientation promise de la politique européenne. A cet égard, les conclusions du sommet européen qui s’est tenu la semaine dernière ne sont guère encourageantes.

Ce sommet a certes permis la mise en place du pacte de croissance que le Chef de l'Etat appelait de ses vœux. Mais sa portée est trop modeste. Ce paquet de quelques 120 milliards d'euros, niché en annexe des conclusions du Conseil européen, n'aura pas la force juridique du pacte budgétaire. L’enveloppe, constituée pour moitié de fonds déjà votés, ne représente au total qu'1% du PIB européen. Cela ne suffira pas à exercer l’effet de levier attendu sur l’activité.

Cette maigre avancée se paie surtout de contreparties que nous jugeons dangereuses, disons même inacceptables. Le donnant-donnant conclu à Bruxelles laisse en effet en l’état le fameux Pacte budgétaire. Destiné avant tout à rassurer les marchés financiers, ce traité ne s’attaque à aucune des causes de la crise actuelle. Il en aggrave au contraire les conséquences en durcissant les politiques d’austérité et en consacrant la mise sous tutelle européenne des politiques économiques et budgétaires nationales. D’ores et déjà, Monsieur le Premier ministre, une grande partie de vos annonces d’aujourd’hui subiront le couperet de ce traité européen.

Nous n'avons, pour notre part, cessé de le dénoncer et continuerons à le faire. François Hollande avait lui-même souligné la nécessité de le renégocier afin de permettre à la BCE de financer directement les Etats et de mettre en place des instruments de coopération et de solidarité. Ces propositions allaient dans le bon sens. Il est indispensable en effet que la BCE fasse usage de son pouvoir de création monétaire pour refinancer les besoins d'emprunt des Etats européens, développer les services publics, favoriser le développement social et la transition écologique. Il n'est pas moins indispensable d’œuvrer à l’ harmonisation des normes sociales et fiscales, de mettre un terme à la concurrence fiscale et sociale, qui détruit des centaines de milliers d’emplois et s’attaque, au nom de la compétitivité, au cœur de notre modèle social.

Vous venez de confirmer, Monsieur le Premier ministre, la demande du Président de la République de faire ratifier « rapidement » par le Parlement le Pacte budgétaire. Nous estimons, quant à nous, qu’il est indispensable que les concitoyens soient consultés par référendum. Seul un débat démocratique avec une large participation populaire peut légitimement trancher sur la nécessité de nous conformer à un traité qui bafoue la souveraineté du peuple.

La vraie question qu'une majorité de nos concitoyens se pose est de savoir quelle politique mettre en œuvre au plan national et européen pour éviter que les marchés imposent leur loi aux Etats.

Le retour à l'équilibre budgétaire qui sert en ce moment à justifier dans l'Europe entière les politiques de réduction des dépenses publiques n’est qu’un leurre. On ne sortira pas de la spirale actuelle en enfonçant les économies dans la récession. Rien n'oblige, à part les exigences drastiques des marchés financiers, à revenir en quelques années à l'équilibre, alors que nous vivons dans des situations de déficit depuis des dizaines d'années.

La sagesse commande au contraire de réviser ce calendrier, de se doter d’un plan à moyen terme pour réduire le déficit public, d'étaler le redressement et le construire sur des bases saines. L’enjeu est de faire reposer ce redressement sur la croissance, l’investissement et l’emploi.

Vous avez dévoilé quelques-unes des lignes directrices de votre future politique de « rééquilibrage » fiscal. Le relèvement de la tranche supérieur de l’impôt sur le revenu, le rétablissement du barème de l’ISF, la disparition du dispositif d’exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires pour les entreprises de plus de 20 salariés, l’imposition des revenus du capital au même niveau que ceux du travail, l’instauration d’une taxe de 3% sur les dividendes distribués aux actionnaires… Autant de mesures qui vont dans le bon sens, comme la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

Mais il est essentiel d’engager une réforme encore plus profonde et globale de la fiscalité afin de la rendre plus redistributrice, plus juste et plus efficace économiquement. Nous devons renverser la logique actuelle : rétablir la progressivité de l’impôt sur le revenu par une refonte du barème ; réduire l’influence des impôts proportionnels comme la TVA, impôt injuste par excellence ; supprimer la TVA sur les produits de première nécessité ; faire cesser ce scandale que 80 % des revenus du capital échappent aujourd’hui à l’impôt sur le revenu ?

Nous nous réjouissons de l'annonce de la suppression de la TVA dite «sociale», qui n'avait d’autre but que de permettre aux entreprises de se défausser de leur part de la solidarité nationale. Mais en ce domaine aussi, nous devons être porteurs d’une autre ambition. Les allégements de cotisations sociales atteignent aujourd'hui 30 milliards d’euros. La Cour des comptes estime que les trois quarts de ses exonérations de cotisations sociales ne bénéficient pas à l’emploi. Nous devons en tirer les conséquences.

Ce qui coûte à l'économie et ce qui plombe nos comptes sociaux, ce n'est pas le coût du travail, c'est la part croissante de la richesse produite versée en intérêts et dividendes. En quinze ans, la part des dividendes dans la valeur ajoutée des entreprises est passée de 24 % à 36 %. C’est la preuve qu’existe en France non pas un problème de coût salariaux mais un problème de coût financier. Comme le rappelait récemment l'économiste Jean-Marie Harribey, «un sixième de la rémunération du capital suffirait aujourd'hui à couvrir les besoins de financement de la sécurité sociale.»

Pour redresser nos comptes publics et sociaux, l'exigence est de mettre un terme à cette confiscation de la richesse nationale. Pourquoi ne pas moduler l’impôt des entreprises selon qu’elles investissent et créent des emplois ou bien au contraire versent des dividendes ? Pourquoi ne pas plafonner les salaires des dirigeants d’entreprises comme des opérateurs de marchés ?

Il ne s’agit pas de simplement moraliser le capitalisme mais de promouvoir une autre répartition des richesses entre capital et travail.

Nous avons bien entendu conscience que la mise en œuvre d’une fiscalité plus juste et plus efficace ne suffira pas à elle seule à résorber le déficit. Mais nous ne croyons pas aux vertus de la baisse des dépenses.

Dans votre lettre de cadrage adressée aux ministres, vous recommandez, Monsieur le Premier ministre, de « stabiliser en valeur les dépenses de personnel ». La Cour des comptes recommande quant à elle de faire reposer cette stabilité sur la réduction de 30000 postes et le gel du point d’indice.

Je le dis tranquillement : après l'annonce d'une hausse minimaliste du SMIC, c'est une seconde très mauvaise nouvelle.

Comment en effet prétendre relancer la croissance en éteignant tous les moteurs possibles de cette relance ? Où sont les perspectives sans hausse des salaires, sans investissements publics, sans mobilisation du crédit bancaire, sans relance de l'emploi industriel ?

A l’instar des économistes Paul Krugman et Richard Layard, qui ont publié dans le Financial Times un manifeste pour « le retour à la raison économique », nous pensons que d’autres choix sont possibles : renégocier, nous l’avons dit, le pacte budgétaire européen, remettre la main sur les leviers du secteur bancaire avec la création d'un pôle public bancaire et financier pour mobiliser l'argent nécessaire, engager une réforme fiscale très profonde.

Face à la multiplication des plans sociaux (10 000 emplois directes ou indirects de PSA) l’érosion continue du pouvoir d’achat des français, la détresse et les espoirs de millions de nos concitoyens, nous ne pouvons se satisfaire de demi-mesure. Vous ne pouvez prendre le risque de la rigueur car ce n’est pas en recyclant les politiques conduites par nos adversaires que nous sortirons le pays de l’ornière.

J’évoquais à l’instant le SMIC. Permettez-moi de formuler des vœux à quelques jours de la conférence sociale. Nous souhaitons que le Gouvernement ne ferme pas la porte aux revendications exprimées par les partenaires sociaux. Que cette conférence ne se résume pas à l’élaboration d’un simple agenda social, mais débouche très rapidement sur des engagements concrets, notamment en matière de réduction des inégalités !

La première des exigences, d’ordre constitutionnelle, est de rendre effective l’égalité salariale entre hommes et femmes. Une autre porte sur le SMIC et avec lui sur l’ensemble des rémunérations. Après plus d’une décennie de stagnation et de recul du pouvoir d’achat, il est temps de nous attaquer au mode de revalorisation des revenus du travail. Il est temps de pénaliser les entreprises qui privilégient l’emploi précaire à l’origine du développement de la pauvreté laborieuse, d’interdire les licenciements boursiers et de la rupture conventionnelle ; d’augmenter des minimas sociaux et la prorogation des droits des chômeurs en fin de droit. Enfin, il est temps de revenir à la retraite à 60 ans pour tous !

Sur le terrain social, les chantiers, on le voit, sont nombreux, de même que sur le terrain de la protection sociale et de son financement. Il nous faut ainsi avancer sur la question, de plus en plus préoccupante, des inégalités d’accès aux soins, dans toute leur diversité : désertification médicale ; taux de remboursement ; suppression des franchises médicales ; interdiction des dépassements d’honoraires…

Notre inquiétude porte également sur la mise en concurrence des territoires. Elle s’est fortement accrue durant ces dix années de politiques libérales. La RGPP menace les emplois et les budgets de nos collectivités. Le gel des dotations, s’il devait se poursuivre, ne permettrait pas à nos territoires ruraux et à nos quartiers populaires de relever la tête. Dix années de démantèlement des services publics locaux ont accentué les disparités en matière de transport, de logement, d’emploi, d’accès au soin. Partout a été organisé le recul de la République pour laisser la place au marché et donc aux profits.

Pour faire vivre nos territoires et enclencher une nouvelle dynamique, la suppression du conseiller territorial, si elle est indispensable, ne saurait suffire. C’est la relocalisation de la production et de l’investissement public qui viendra à bout des crises qui touchent nos agriculteurs comme notre industrie, nos quartiers comme nos villages. Sur ce chantier, des convergences sont possibles pour les différentes composantes de la majorité de gauche. Les député-e-s que je représente entendent y promouvoir une ligne d’audace et de volontarisme.

Parmi ces combats que nous pouvons mener de front, dans la diversité de nos objectifs et de nos ambitions, d’autres propositions communes sont apparues au cours de ces derniers mois. Je voudrais d’abord citer la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, promise par la Garde des Sceaux et très attendue par les magistrats. La suppression du mot « race » de notre Constitution, que nous demandons depuis la XIIème législature, peut être concrétisée rapidement, tout comme l’ouverture du mariage à tous les couples ou encore celle du droit de vote aux étrangers.

En développant nos priorités, avec une approche que nous voulons dynamique au cœur de la gauche, nous nous posons ici en constructeurs. En constructeur du changement tant attendu. En force de propositions.

Parce que nous voulons que la gauche réussisse. Nous le voulons vraiment. Avec des résultats concrets qui puissent changer la vie du plus grand nombre.

Mais nous craignons vraiment que vos orientations, Monsieur le Premier ministre, conduisent à l’opposé du résultat escompté et nous le craignons d’autant plus que vous ne desserrez par l’étau de la contrainte extérieure.

Voilà pourquoi les députés Front de gauche s’abstiendront aujourd’hui sur ce vote de confiance.

Quant aux députés d’Outre-Mer qui constituent avec nous le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, ils assumeront leur pleine liberté de vote, en toute autonomie, comme c’est la règle dans notre groupe parlementaire.

Aucun ne mêlera sa voix à celle de la droite, attachés qu’ils sont tous les cinq à la réussite du changement.

Réussir le changement : n’est-ce pas une volonté partagée de tous les vrais progressistes de cette assemblée.

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2 juillet 2012 1 02 /07 /juillet /2012 22:48

Sur le blog de Jean-Luc Mélenchon


C’est fini. Le nouveau Traité européen préparé par Merkel et Sarkozy s’imposera tel quel. François Hollande « considère que les négociations ont abouti ». C’est stupéfiant ! Mieux : « l’Europe a été réorientée comme il convient » dit-il. Le nouveau pouvoir avalise ainsi la politique européenne du précédent. Le libéralisme va s’aggraver, la souveraineté des citoyens sur leur budget est réduite à rien. Tous les diktats des libéraux ont été avalisés. Ils forment dorénavant une nouvelle construction dont la cohérence satisfait pourtant également François Hollande. Il s’en réjouit et le présentera au nom de son gouvernement devant le parlement !

Pourtant la méthode de la résistance active a fait ses preuves. La seule que François Hollande n’ait pas appliquée. Pourtant,  madame Merkel s’est opposée seule contre tous, inclus le FMI et la BCE à la mutualisation de la dette des Etats et au prêts directs de la banque centrale européenne. Pourtant Rajoy et Monti ont refusé d’adopter quoi que ce soit si on ne faisait pas droit à leur demande de mesures d’urgence ! Résister et tenir bon sont la seule forme d’action qui paye dans les bras de fer en Europe. Le gouvernement français a fait de la figuration. Maintenant il fait le ravi. Plus que jamais c’est au peuple de se prononcer et non pas à une assemblée ou droite et socialistes vont voter sans discussion possible leur programme commun européen.

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2 juillet 2012 1 02 /07 /juillet /2012 22:04

arton1922.jpgPour que la rentrée scolaire se fasse dans de bonnes conditions.

 Avec la défaite de Nicolas Sarkozy, l’étau qui enserrait l’enseignement public vient de se desserrer un peu. Mais changer un homme ne suffit pas, il faut changer de politique. L’école a besoin d’une loi d’orientation, élaborée avec tous les acteurs de l’éducation. Mais sans attendre, il faut préparer les conditions d’une rentrée scolaire qui soit meilleure que les précédentes. Les personnels l’exigent, les enfants en ont besoin. Et pour cela, il faut des moyens tout de suite !

 

C’est pourquoi nous demandons la mise en place d’un collectif budgétaire : il faut attribuer des moyens nouveaux à l’éducation sans attendre, pour assurer la rentrée prochaine dans de bonnes conditions.

 

Priorité au combat contre l’échec !

 

Il faut recréer les 2500 postes des RASED supprimés cette année en proposant aux enseignants mutés sur des postes ordinaires de réintégrer leur poste dans les équipes RASED et en recrutant les jeunes qui attendent sur liste complémentaire.

 

Il faut relancer dès maintenant la formation des enseignants et des personnels.
Pour commencer, il faut rétablir l'année de stage à mi-temps pour les lauréats du concours 2012, ce qui implique de créer environ 6 500 postes sous statut de la fonction publique d’État.
 

 

Une politique de formation, avec un cadrage national et une coopération entre les universités et l’éducation nationale est nécessaire pour organiser et encadrer ce stage dans de bonnes conditions.
 

 

Enfin, iI faut mettre en place dès la rentrée prochaine le pré-recrutement des futurs enseignants, pour reconstruire un vivier et démocratiser l’accès au métier.

 

Il faut rétablir pour la rentrée les postes supprimés dans la dernière vague, sous
statut de la fonction publique d’État, en recrutant sur liste complémentaire. Le rattrapage des suppressions des années précédentes devra se faire au cours des rentrées prochaines. Priorité aux REP, aux zones rurales, et aux lycées professionnels, qui ont été les plus touchés.

 

L’école doit être gratuite !

 

Interdisons toute forme de demande de contribution financière des familles au frais de scolarité (sorties, etc.).

 

La France doit se donner les moyens d’une politique de progrès pour l’éducation. Nous n’accepterons pas que ces moyens soient prélevés sur un budget de l’État constant, donc au détriment des autres services publics (santé, justice, police de proximité, recherche, écologie, etc.). Ce serait injuste et inefficace : si l’ensemble de la vie sociale est fragilisée, l’école en souffrira nécessairement.

 

Il faut donc créer des ressources nouvelles, en réformant la fiscalité. Il faut rompre avec les politiques d’austérité imposées par les marchés financiers et l’Union européenne. Les dépenses publiques doivent sortir des mains des marchés financiers.

Au prochain sommet européen, la France doit réclamer la création d’un fonds européen solidaire, social et écologique à gestion démocratique et abondé directement par la Banque centrale européenne, institution publique, pour financer les
services publics de façon solidaire, partout en Europe.

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