Les plus riches du Nord ont une responsabilité dans les désordres écologiques, qui va bien au-delà de l’impact direct de leurs gaspillages sur l’environnement. Par Guillaume Duval et Manuel Domergue, extrait du hors-série "L’économie durable", d’Alternatives Economiques.

"Le mode de vie américain n’est pas négociable", assénait il y a près de vingt ans George Bush père, pour refuser de s’engager à limiter les émissions de gaz à effet de serre des Etats-Unis. Et ce mode de vie a servi de modèle au monde entier tout au long du XXe siècle. Mais aujourd’hui il est tout simplement incompatible avec les grands équilibres écologiques de la planète. Ce qui complique terriblement les choses pour en changer, c’est l’ampleur des inégalités qui se sont creusées depuis trente ans : la consommation de plus en plus purement ostentatoire des riches des pays riches continue en effet à entraîner la planète tout entière dans la dynamique du toujours plus de gaspillage. Pour pouvoir combattre efficacement le changement climatique et les autres menaces écologiques, il faut donc limiter drastiquement les inégalités.

En théorie, chacun des 6,5 milliards d’habitants de la Terre dispose d’un hectare et demi de ce qu’on appelle "l’empreinte écologique", c’est-à-dire la surface au sol nécessaire pour satisfaire ses besoins de base sans puiser dans les ressources non renouvelables de la planète. Mais, d’après les calculs, cette empreinte soutenable a déjà été dépassée depuis les années 1970, puisque chaque humain "consomme" en moyenne actuellement 2,7 hectares. Cette moyenne, déjà excessive, cache en plus de fortes disparités. Avec cinq hectares, un Européen consomme le double de cette moyenne. Mais il apparaît presque sobre par rapport à un habitant des Etats-Unis (9,5 ha) ou des Emirats arabes unis (9,6 ha).

Un exemple à ne pas suivre

Et ces moyennes nationales masquent elles-mêmes des disparités importantes. Les ménages les plus riches des pays riches sont en effet de très loin ceux qui consomment le plus, et donc ceux qui polluent le plus : des vacances à Bali sont plus énergivores que celles à la campagne, chauffer une maison de 200 m2 nécessite en moyenne plus d’énergie qu’un petit appartement, etc. Sans même parler de la consommation d’eau des parcours de golf d’un vert éclatant au mois d’août, ni des yachts, des jets privés et des hélicoptères dilapidateurs de carburant... Ces intuitions sont confirmées par les données publiées par l’Insee : les 10% des ménages les plus riches dépensent environ 2 000 euros par an en France pour l’énergie, contre 800 euros par an pour les plus bas revenus. De même pour la facture transports : les 10% les plus riches dépensent plus de 7 000 euros par an, contre moins de 2 000 pour les 10% les plus pauvres.

Est-ce si grave ? Les riches des pays riches ne constituent-ils pas finalement une goutte d’eau certes très visible, mais en réalité quantitativement insignifiante à l’échelle de la planète ? 793 personnes sur Terre possèdent plus d’un milliard de dollars et accumulent à elles seules 2 400 milliards de patrimoine en 2009 (classement Forbes). Néanmoins, le gros bataillon des riches est constitué de millionnaires, et rien qu’en Chine, on en compterait 450 000 cette année, selon le Boston Consulting Groupe. Mais la contribution la plus nocive des plus riches à la crise écologique tient surtout à leur fonction d’exemple et de modèle à suivre pour le reste de l’humanité.

Le journaliste Hervé Kempf, auteur de l’essai Comment les riches détruisent la planète (2007), a remis au goût du jour une idée développée au XIXe siècle par l’économiste américain Thorstein Veblen : pour l’auteur de Théorie de la classe de loisirs, la consommation dans les sociétés modernes sert davantage à se distinguer du commun des mortels qu’à assouvir de réels besoins physiologiques. Et cela suscite nécessairement l’envie et le vœu d’imitation dans une société humaine basée depuis les origines sur le mimétisme. La volonté des couches populaires des pays riches mais de plus en plus aussi, à l’heure de la mondialisation, de l’énorme masse des pauvres des pays pauvres, d’accéder au même standard de consommation que les plus riches, entraîne l’humanité dans une course sans fin qui est la cause de la surexploitation des ressources. Deux exemples illustrent cette fuite en avant : la viande et l’automobile.

Evolution de l’empreinte écologique, en hectares globaux par habitant

Consommation ostentatoire

Sur la base du régime alimentaire des nobles (qui se réservaient le droit de chasse) et des rois, la consommation quotidienne (voire biquotidienne) de viande est devenue (et reste) synonyme de progrès. Bien qu’il soit solidement établi qu’un tel régime est excessif et dommageable pour la santé (surpoids, maladies cardiovasculaires). Or, la surconsommation de viande est une source majeure d’émissions de gaz à effet de serre, d’épuisement des sols, voire de difficultés alimentaires pour les plus pauvres du fait de l’utilisation de terres agricoles à cette fin. Il faut en effet cultiver du fourrage pour nourrir le bétail et consommer sept protéines végétales pour produire in fine une protéine animale. La consommation de poisson suit la même pente : 21,7 kg par personne en 2005, contre 7,3 en 1950, selon le Earth Policy Institute. Avec comme conséquence l’épuisement des mers.

Symbole des Trente Glorieuses, l’usage de la voiture individuelle s’est généralisé dans les pays riches. Et cela sans aucune rationalité économique puisque la plupart des véhicules restent pendant 90% du temps à l’arrêt le long d’un trottoir qu’ils encombrent ou dans un garage. Sans parler de la mode des 4X4 en ville, qui montre bien la dimension de plus en plus ostentatoire de l’automobile. Mais le pire est encore à venir en matière de gaspillage de ressources non renouvelables et d’émissions de gaz à effet de serre, si les Chinois et les Indiens cherchent à faire de même.

Il faut un revenu maximal...

Pour mettre un frein à la course ostentatoire à l’accumulation matérielle, les revenus doivent être plafonnés. En 1942, le président Franklin Roosevelt, confronté aux suites de la crise de 1929 et au besoin de répartir l’effort de guerre, n’avait pas hésité à instaurer une tranche marginale d’imposition de 92 % sur les revenus des Américains. Jusqu’aux politiques en sens inverse menées par le président Ronald Reagan dans les années 1980, les inégalités en avaient été drastiquement diminuées aux Etats-Unis.

Aujourd’hui, ce n’est pas l’effort de guerre qu’il faut répartir, mais celui de la lutte contre le changement climatique. Sans une telle limitation de l’appétit des plus riches, il est difficile de convaincre les moins aisés de changer leurs modes de production et de consommation. Le raisonnement, valable au niveau individuel, est transposable au niveau des négociations climatiques internationales. Le refus américain de ratifier le protocole de Kyoto a fourni un prétexte aux pays émergents pour ne pas s’engager sur la voie d’engagements contraignants...

Avec déjà plus de 10 millions de voitures vendues chaque année Voir [1], le taux de croissance du marché chinois est déjà dantesque. Au point qu’on devrait dépasser la barre du milliard de véhicules sur Terre en 2010, soit dix fois plus qu’en 1956. Et il y a de la marge : alors que les Etats-Unis comptent 80 voitures pour 100 habitants, ce chiffre n’est encore que de... 3 en Chine. Et 85 Terriens sur 100 n’ont pas (encore) de voiture. Certes, tout cela ne relève pas uniquement de caprices des super riches. Se déplacer rapidement et se nourrir avec plaisir ne peuvent pas être confondus avec le tourisme spatial de quelques milliardaires en manque de sensations fortes. Mais la diffusion d’un tel mode de consommation est insoutenable.

Combattre les inégalités

Reste donc à imaginer des manières de sortir de la pauvreté sans continuer à chercher à reproduire les excès des plus riches des pays riches. Si leur mode de vie actuel reste l’objectif à atteindre pour le reste de la planète, il sera impossible en effet d’éviter le krach écologique. Pour changer d’objectif et obtenir que des modes de vie plus sobres deviennent aussi désirables que celui des people dont le train de vie luxueux s’étale dans les magazines, il faut donc en priorité amener les plus riches des pays riches à modifier leurs comportements. C’est la raison pour laquelle le combat contre les inégalités et la dérive vers des revenus individuels fabuleusement élevés pour une petite minorité, tolérée, voire encouragée, depuis trente ans, est au cœur du combat pour un mode de développement écologiquement soutenable...

Guillaume Duval, Manuel Domergue

Ce texte est extrait du hors-série n°83 du magazine Alternatives Economiques, décembre 2009. Titre original : "La lutte contre les inégalités est au coeur du sujet".

Je tiens tout d’abord à vous remercier de votre présence et de votre participation à ce colloque. Je sais que les initiatives sont nombreuses sur notre territoire et tant mieux cela prouve notre attachement et notre engagement permanent en faveur des droits de l’enfant.

Je tiens à Remercier le Nouveau Théâtre de Montreuil et  sa directrice artistique Gilberte TSAI, pour la mise à disposition de son établissement et pour l’accueil fait à nos équipes.

Le rendez-vous d’aujourd’hui est particulier, comme le sont les dates anniversaire, en particulier celui là : 20 ans !

Il y a maintenant 20 ans que les Nations unies ont adopté à l’unanimité la Convention internationale des droits de l’enfant. Pour les pays, dont la France, qui se sont engagés à en assurer la mise en œuvre quotidienne, le 20 novembre constitue désormais une date anniversaire essentielle.

Ce texte est fondamental car la Convention internationale relative aux droits de l’enfant fait loi pour tous les Français et toutes les institutions.

Elle porte sur tous les domaines, elle est le seul instrument qui reconnaisse les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de l’enfant. Elle est intégrée, affirmant que tous les droits sont essentiels, indivisibles, interdépendants et égaux.

Elle est universelle, car elle s’applique à tous les enfants, dans toutes les situations.

Cette convention fait loi de droits élémentaires qui devraient pourtant être des évidences : bénéficier des soins qui sont nécessaires à son bien-être. Celui d’avoir une famille, qui doit être soutenue et protégée, d’avoir accès à  l’éducation, aux loisirs et à la culture, à une protection spéciale, mais aussi à  la liberté d’opinion, d’expression et d’association.

Ce sont des termes auxquels nous adhérons toutes et tous, auxquels nous voulons croire et pour lesquels, chacun d’entre nous, à son niveau, œuvre au quotidien…

Pourtant, nous connaissons bien les réalités sociales en France et en particulier dans notre département.

S’il est vrai qu’un certain nombre de progrès ont été enregistrés en matière de droits de l’enfant dans notre pays en 2 décennies, nous sommes encore loin de pouvoir offrir à chacun des enfants de ce pays l’assurance de ses droits élémentaires !

Dans le contexte actuel difficile que connaît notre pays, la Convention constitue une référence majeure pour la reconnaissance des droits de l’homme et doit donc être connue du plus grand nombre.

Contexte difficile est un doux euphémisme à l’heure où les libertés individuelles, en particulier, des enfants, sont bafouées que l’on nous ressort le couplet du couvre feu, du fichage des moins de 13 ans, de la délinquance des mineurs de plus en plus jeunes, face à la précarité grandissante, le chômage qui meurtrit, le mal logement et l’exclusion : tous ces éléments ( souvent cumulés) qui empêchent des millions d’enfants et leurs familles de vivre dans des conditions dignes et humaines.

Bien loin d’un discours misérabiliste que certains pourraient me reprocher, je ne fais que dépeindre un constat REALISTE ! bien malheureusement et ce n’est pas à vous, professionnels, bénévoles associatifs, élus de ce département que je vais apprendre des réalités qui font partie de votre quotidien et auxquelles vous faites face avec compétence, humanisme et détermination…

Je tiens, ici, à vous remercier pour, votre engagement et saluer votre dévouement au service de la justice sociale et des principes qui fondent notre République : liberté, égalité, fraternité… bafoués et piétinés par les choix et les lois du plus fort !

Oui ! Choisir de pratiquer vos missions en SSD, dans les crèches, les PMI, les services de l’ASE, les services sociaux, les circonscriptions d’aide sociale, les clubs de prévention, les foyers, les services enfance, jeunesse, …. et bien d’autres encore, relève d’un choix, d’un engagement, presque d’un militantisme. Car il faut être accroché à des valeurs et y croire fortement pour aider toutes ces populations et faire face avec elles à leurs difficultés…

Faire le parti pris des droits de l’enfant, de les faire connaître, est une orientation qui a du sens en particulier dans notre département.

Oui, nous pouvons être fiers de notre département, de ses combats, de ses professionnels, des bénévoles dans les associations, qui, tous les jours, sont confrontés aux dures réalités !

Comme vous, je suis aujourd’hui très inquiet des menaces qui pèsent sur les nombreux droits mentionnés dans la Convention – dont on fête les 20 ans aujourd’hui.

Quels citoyens formons-nous avec des inégalités et des injustices criantes dès les premières heures de leur vie d’enfant ? Lorsque les besoins élémentaires : manger, dormir, se loger, étudier … ne peuvent être assouvis.

Comment accepter qu’en 2009, dans notre département :

-        des enfants subissent avec leurs familles des expulsions de logements, ou vivent dans des logements exigus, insalubres ?

La Seine-Saint-Denis compte, entre 15 000 et 20 000 logements exposés au risque de saturnisme, pour une  population d’environ 9 000 enfants.

Pour la première fois, en 2008, les problèmes liés au logement figuraient en tête des situations traitées par les services sociaux de la Seine-Saint-Denis, puisqu’ils touchaient 87 % des ménages suivis.

-        qu’on traque les familles sans papiers aux abords des écoles ? en France, en 2008, plus de 220 mineurs étrangers ont été placés en centre de rétention administrative, parfois plus d’un mois…

-        que des milliers d’enfants venus d’autres pays errent dans nos rues livrées à eux-mêmes et à des dangers quotidiens ?

La Seine-Saint-Denis est particulièrement concernée puisque son dispositif d’Aide sociale à l’enfance (ASE) a dû faire face à l’augmentation sans précédent des arrivées de mineurs par la zone aéroportuaire de Roissy. 521 mineurs isolés ont ainsi été accueillis à l’ASE en 2008, contre 181 en 2007.

-        Que des mesures répressives tendent à considérer les enfants comme des criminels dès leur plus jeune âge.

-        Que le mot mineur est depuis quelques années sans cesse collé à celui de délinquance. Avec une remise en cause du texte fondateur de l’ordonnance de 1945 qui a la mauvaise idée de placer la prévention devant la répression.

-        Rappelons-nous le rapport Benisti et l’épisode de l’INSERM avec cette volonté de détecter les comportements de délinquance chez des enfants de moins de 3 ans !

Face à ces attaques, à cette criminalisation de notre jeunesse, à cette politique néo libérale et sécuritaire, l’action publique, collective et citoyenne est essentielle pour faire respecter ces droits dans notre société qui a bien mal à son enfance et à sa jeunesse.

Je ne vous apprends rien, ces situations graves subies par de trop nombreux enfants, contre lesquelles, professionnels, associations et élus menons des combats de solidarité, sont pour la plupart d’entre nous, le lot quotidien.

C’est bien vous, qui êtes, tous les jours confrontés à devoir gérer, avec trop peu de moyens, ces situations dramatiques, d’urgence sociale devenue ordinaire.

C’est un combat de tous les jours. D’autant plus au moment où l'institution du Défenseur des enfants, est menacée. Ce projet marque un grave recul dans notre pays en matière de droits des enfants.

C’est dans ce contexte que la réforme des collectivités territoriales présentée par le Président Sarkozy annonce la fin des départements, de la clause de compétence générale, qui nous permettait de ne pas nous limiter à l’urgence sociale mais aussi de construire pour les habitants de ce département des politiques innovantes et de qualité.

Alors que le gouvernement fabrique de la pauvreté et de l’humiliation quotidienne, tout en faisant la part belle aux actionnaires et aux riches amis du Président, 

Je suis fier de la jeunesse de la SSD, je suis fier de l’engagement volontariste du Conseil général qui, depuis des années, promeut les droits de l’enfant dans ses politiques et participe à les faire vivre au quotidien auprès de nombreux acteurs de terrain.

Connaître et comprendre les droits de l’enfant pour les respecter est un axe fort de notre politique jeunesse et il doit le rester !

Le Département s’est engagé de longue date dans des actions de promotion des droits de l’enfant. A l’occasion du 20^ème anniversaire de cette Convention, il a souhaité donner une ampleur particulière à cette célébration avec l’organisation de manifestions festives qui contribuent à sensibiliser enfants et adultes, et avec la mise en place de lieux de rencontre et de réflexion pour les professionnels.

Je tiens à saluer le travail quotidien des collègues des différentes Directions du Conseil général et en particulier, qui se sont mobilisées pendant plusieurs mois autour de la Direction Jeunesse à l’occasion de cet anniversaire afin de développer des actions particulières en direction de leur public.

Permettez moi de remercier particulièrement les collègues du pôle des droits de l’enfant et des jeunes qui mènent, depuis plusieurs années un travail de grande qualité, qui ont travaillé – entre autre - à l’écriture de l’excellent document qui vous a été remis et qui ont animé la dynamique de cet anniversaire sur le département.

Car cet anniversaire a aussi été l’occasion de fédérer les différentes institutions et associations du département qui oeuvrent pour la promotion des droits de l’enfant. Chaque acteur organisant habituellement des actions pour le 20 novembre de façon isolée, le Conseil général leur a proposé de se regrouper sous une égide commune : « j’ai le droit d’être un enfant ». Cette thématique vise à réaffirmer les spécificités et l’attention qu’il faut accorder à l’enfant de 0 à 18 ans, fille ou garçon. L’idée est ici de souligner l’importance du rôle des adultes dans la création d’un environnement favorable pour que les enfants puissent se construire et devenir des adultes responsables et autonomes. 18 villes et 12 associations se sont jointes à notre démarche.

Je les remercie de leur collaboration et de leur investissement dans ces projets. Et j’espère qu’elle sera reconduite et pérennisée ainsi qu’élargie à d’autres dans les prochaines années

Les départements sont en 1^ère ligne face aux problématiques sociales touchant particulièrement l’enfance et la jeunesse. C’est pourquoi 6 départements d’Ile-de-France se sont unis afin de dénoncer de façon commune et symbolique plusieurs problématiques liées à l’enfance et à la jeunesse. Une conférence de presse s’est tenue le 16 novembre.

Impulser, animer, fédérer, mettre en relation, telles doivent être les missions des Départements en la matière.

C’est pour cela qu’une dynamique de réflexion particulière a été lancée avec les professionnels du département avec l’organisation d’ateliers thématiques le 25 juin dernier dont vous allez voir quelques extraits et avec ce colloque du 18 novembre qui en est le point d’orgue.

Le colloque constitue, quant à lui, un temps de bilan, d’échanges et de débat. Il va vous proposer un éclairage politique sur les enjeux de la Convention au regard du contexte actuel de notre société qui tend à remettre en question le statut de l’enfant. Des tables rondes rassemblant des personnalités ayant une vision transversale  permettront de s’interroger sur le chemin parcouru en 20 ans au regard des évolutions de notre société. La présence ce soir, de 2 Défenseures des enfants permettra également de débattre de l’actualité qui touche leur institution et de sa probable suppression.

Je tiens ici à remercier chacune et chacun des intervenants qui vont enrichir de leurs lumières nos connaissances et nos réflexions en matière de droits de l’enfant.

J’espère que ce vingtième anniversaire sera l’occasion d’une mobilisation accrue suivie d’une action persévérante afin que tous les droits, en particulier ceux des enfants, soient respectés.

Je vous souhaite une belle après-midi et aussi une bonne continuation dans vos engagements professionnels ou associatifs

Voici un bref résumé de la réunion du CLIC qui s'est réunie jeudi 12 novembre dernier. Près de 30 personnes ont répondu une nouvelle fois ou pour la première fois à mon invitation.

A l’ordre du jour nous avons abordé différents points : l’activité et la vie au sein du CLIC, l’implication des membres, un point sur mon activité d’élu, un échange a porté sur la réforme des collectivités locales annoncée par le Président Sarkozy, avec le risque de voir disparaitre les départements. Un échange a eu lieu sur la nouvelle lettre du Conseil général  et sa diffusion citoyenne et militante, et pour finir, un point sur l’organisation du prochain conseil de canton du 9 décembre.

L’échange fut très riche, beaucoup ont pris la parole, pour exprimer leurs craintes de voir disparaitre les départements. Sur ce point, j’ai exprimé mon inquiètude et mon refus d'acce pter une telle décision.

J'ai apporté des précisions concrètes sur ce réel risque, à savoir la suppression d’actions et de mesures importantes menées par le Conseil général de la Seine-Saint-Denis en faveur des Stanois.

 A titre d'exemple, si la compétence de clause générale était remise en cause, les subventions et les cofinancements apportés par le Conseil général de la Seine-Saint-Denis n’existeront plus dans des domaines aussi importants que la Culture, les Sports, la santé ou bien l’environnement…

A Stains, grâce aussi à mon action, le Conseil général participe fortement à la réalisation de plusieurs projets : la Fabrique du Studio théâtre, le nouveau terrain synthétique de la Plaine Delaune, la nouvelle maison du temps libre, l’extension prévue du parc départemental, l’aide apportée au logement social dans le cadre de la rénovation urbaine des quartiers du Clos Saint Lazare et de la cité-jardins...

D’autres exemples existent et montrent bien que cette décision politique est inacceptable car elle impacterait considérablement sur la vie quotidienne des Stanois. Beaucoup des participants présents ont proposé de réfléchir sur la manière dont nous pourrions communiquer, mettre en débat et sensibiliser la population sur ce sujet. Des idées très intéressantes ont été proposées, une affaire à suivre !

Ensuite, j’ai présenté globalement mon action à Stains et au Conseil général (la mise en place du dispositif + citoyen en direction des jeunes, l’installation officielle du Forum des jeunes de la Seine-Saint-Denis, le projet sport et handicap…)

Par souci de transparence, j’ai aussi évoqué les difficultés rencontrées au sein de la majorité Départementale.

Autre point abordé, la préparation du prochain conseil de canton, beaucoup de propositions ont été faites, tant sur l’animation et la forme de la soirée que sur le contenu du débat à construire avec les citoyens.

Tout le monde partageait l’idée de privilégier l’aspect dynamique et convivial et faire de cette soirée, un moment d’échange et de propositions d’actions collectives en lien étroit avec les Stanois.

Après plus d’une heure trente de réunion, il n’était pas question de se quitter sans lever le verre de l’amitié et savourer quelques mets délicieux concoctés par les membres du CLIC.

Je tiens à les remercier et j’ai pu, une fois de plus, mesurer leur implication, leur envie de s’investir pour l’intérêt des Stanois, de prendre toute leur place dans le débat politique et dans le combat pour le droit et la justice sociale. Ensemble, continuons à construire une autre manière de faire de la politique.

A bientôt. Azzédine

Le Gouvernement a deux objectifs: La réduction des dépenses publiques et le transfert de la fiscalité des entreprises sur les ménages.

Avec la suppression de la taxe professionnelle on va encore affaiblir les services publics. Les élu-e-s locaux n'auront plus recours à la "clause générale de compétence", pour répondre aux besoins spécifiques, selon les endroits. Leurs finances seront tellement faibles et dépendantes de l'Etat que leurs compétences obligatoires seront, elles aussi, impossibles à financer. Pourtant, en ces temps de crise et alors que les mesures autoritaires et antisociales de l'Etat tombent brutalement, les collectivités jouent encore un rôle d'amortisseur social décisif.

La décentralisation est remise en cause. Sarkozy veut tout contrôler! Il met en danger, sciemment, la cohésion sociale de notre pays. Il ne veut plus que les Départements prouvent que la solidarité sociale et territoriale est possible.

Dans ce contexte, la taxe professionnelle est, pour Nicolas Sarkozy, un enjeu décisif. Elle gène son projet de réforme territoriale qui vise la recentralisation des compétences des collectivités dans les mains de Préfets, aux ordres de l'Etat, (et non élus par les citoyens), dotés de nouveaux superpouvoirs. Elle confirme que l'entreprise peut contribuer aux sommes énormes que les collectivités investissent et qui permettent, justement, leur implantation, le déplacement de leurs salariés, de leurs clients, de leurs marchandises… 

Aucune justification économique crédible ne vient étoffer les arguments du Gouvernement pour justifier la suppression de la taxe professionnelle. Ce n'est pas la taxe professionnelle qui est le premier critère d'intérêt des entreprises pour s'implanter sur un territoire. (Source: Agence de développement économique). Ce sont les transports et l'aménagement. La TP vient en 7^ème position. D'ailleurs, le refus de l'Etat d'accepter d'investir pour développer les transports, désenclaver certaines zones, garantir la libre circulation de tous, freine notre dynamique économique.

La solution se trouve dans une réelle réforme globale de la fiscalité. Par exemple, une nouvelle taxe économique de seulement 0,5 %, sur les actifs financiers. Ces richesses, accumulées grâce au travail des salariés, représentent 4 800 milliards d'euros, (source INSEE). Cette taxe permettrait aux collectivités de bénéficier d'un produit correspondant à 400 euros par habitant. Ainsi, la relance économique ne serait plus une promesse destinée à nous berner. La satisfaction des besoins nouveaux des populations serait réellement possible. Un fond de péréquation, propre à pallier aux inégalités territoriales serait abondé.

De même, la répartition régionale des recettes des droits de mutation, qui repose en fait sur la dynamique immobilière, permettrait de réparer ces inégalités territoriales et imposeraient à certaines collectivités une autre morale en matière de construction de logement.                                 

Gilles Garnier,

Président du groupe,

Groupe communiste et citoyen pour une alternative à gauche. Conseil Général de la Seine Saint Denis.

Hôtel du Département – 93006 – Bobigny Cedex.

Courriel: groupe-communiste-cg93anadoo.fr Blog: http://communistescitoyenscg93.net