Conseil général: Communiqué du Groupe Communiste et citoyen pour une alternative à Gauche suite au vote du CPRD (contrat Plan Région Département)

 

Pourquoi nous n'avons pas voté le nouveau Contrat Particulier  Région Département.

Ce jeudi 12 février 2009, le projet de Contrat Particulier entre la Région Île-de-France et le Département de Seine Saint Denis a été adopté par le Conseil général et par l'assemblée régionale.

La Région, en portant sa participation à 60%, prend en compte le nécessaire rééquilibrage de la Seine Saint Denis. Pour nous, cette participation est acquise et ne saurait être remise en cause.

Néanmoins, le groupe Communiste et citoyen pour une alternative à gauche du Département avait renouvelé à l'unanimité sa demande de report d'examen de ce contrat, pour trois raisons essentielles :

1. L'absence d'élaboration collective avec les élus du département, maires et conseillers généraux confondus.
2. La réduction du périmètre d'action aux seules voiries et aménagement, supprimant toute politique de la ville, culturelle, et sportive.
3. L'inégalité territoriale persistante, qui maintient la division de fait entre l'est et l'ouest du département. 

La situation de crise actuelle appelle une réaction forte. Compte tenu des conséquences sociales et économiques de la crise, notre département a besoin de la solidarité nationale et régionale. Il est indispensable que l'Etat rembourse les sommes dues au département, au titre des transferts de charge à ce jour non compensées, et accède à notre demande d'un plan d'urgence pour la Seine Saint Denis.

Dans ce contexte et à notre niveau, le CPRD ne peut qu'être différent, au regard de cette situation nouvelle.

Malheureusement le groupe socialiste au Département, avec l'appoint des voix de la droite, a refusé d'adopter cette proposition de sagesse. Etait-il si difficile d'accéder à cette demande raisonnable et de mettre à profit ce temps retrouvé pour élaborer ensemble un nouveau CPRD. En déplorant cette tentative de passage en force, afin de rester cohérents avec l'analyse que nous avons exprimée avant et pendant la séance, le groupe Communiste et citoyen pour une alternative à gauche a été contraint d'opposer un vote négatif.

Le groupe Communiste, alternative citoyenne, républicain et Parti de Gauche de la Région Île-de-France a présenté une motion de renvoi pour réétudier le Contrat et parvenir à un consensus rapide, ayant pour cela des propositions sous forme d'amendement. Cela a été refusé par l'exécutif régional et le groupe socialiste appuyé par le Modem l'a repoussée de peu.  Le groupe n'a pas participé au vote sur le contrat devenu ainsi imposé.

Il est regrettable que sur un thème aussi structurant pour la population de Seine Saint Denis, un vote unanime, que nous appelions de nos vœux, n'ait pas pu être atteint. Pour ce faire, une concertation large des élus du département, dans un but partagé de rééquilibrage territorial, eut été nécessaire.

La clause de revoyure du contrat est fixée à 2010. Nous souhaitons que l'on tire les enseignements de la situation ainsi créée, car les problèmes posés demeurent. Nous sommes disponibles pour les surmonter, et participer à la définition d'une nouvelle action politique avec nos partenaires, basée sur les principes énumérés ici.

Groupe Communiste et citoyen pour une alternative à gauche du Département de Seine-Saint-Denis

Groupe Communiste, alternative citoyenne, républicain et Parti de Gauche de la Région Île-de-France