Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Azzédine TAIBI
  • Azzédine TAIBI
  • : Bienvenue sur mon blog. Il vous rendra compte de mon action et de mon engagement en tant qu'élu à la Mairie de Stains et au Conseil général de la Seine-Saint-Denis. Il vous informera de mes prises de position et des combats politiques que je mène au quotidien avec et pour les citoyens. Ce blog est aussi l'occasion de recueillir vos remarques et vos propositions pour construire une alternative politique. Alors sans plus tarder, bonne visite et à très bientôt !
  • Contact

Archives

Liste D'articles

Pages

21 septembre 2013 6 21 /09 /septembre /2013 14:56
Les élus de Plaine Commune adoptent un vœu sur la métropole du Grand Paris

Si le projet de loi d’affirmation des Métropoles qui sera prochainement examiné en deuxième lecture au Sénat était voté en l’état, il entraînerait une organisation très centralisée de la métropole du Grand Paris et neutraliserait la dynamique en œuvre sur les territoires de la première couronne.

Face aux enjeux sans précédents et aux conséquences de cette loi matière de logement mais aussi de solidarité et de péréquation financière, la grande majorité des élus communautaires a réaffirmé sa volonté d’aboutir à un vote du texte sur la métropole parisienne mais de faire évoluer le texte de loi pour garantir un service public de qualité, maintenir l’exercice des compétences à un juste niveau de proximité et préserver la dynamique de développement de la banlieue nord.

Un vœu a donc été adopté par le conseil communautaire, mardi 17 septembre 2013. Il approuve la création d’une métropole du Grand Paris mais propose des évolutions dans le texte de loi.

Vœu du conseil communautaire de Plaine Commune sur la Métropole de Paris

Vu l’article L 2121-29 du CGCT ;

Vu le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles ;

Considérant les enjeux de construction du Grand Paris et notre fort engagement en faveur de la construction d’une métropole solidaire, écologique et attractive ;

Considérant l’implication forte des élus de Plaine Commune dans les débats depuis plusieurs années, notamment au sein du Syndicat Mixte Paris Métropole ;

Considérant le rejet par le Sénat en première lecture des dispositions spécifiques à l’Ile de France du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Considérant l’amendement présenté par le Gouvernement, modifiant l’article 12 sur les dispositions spécifiques à l’Ile de France, du projet de loi, adopté lors de l’examen du projet en première lecture à l’Assemblée Nationale, au mois de juillet 2013 ;

Considérant que cet article prévoit la création d’un Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI), la Métropole du Grand Paris, rassemblant Paris et les 123 communes des trois départements de la petite couronne et la disparition des intercommunalités existantes dans ces trois départements, au 1er janvier 2016 ;

Considérant que cet article diffère significativement du projet de loi initial qui prévoyait l’achèvement de la carte intercommunale en Ile de France et de construire la Métropole à partir des dynamiques territoriales existantes, scénario porté par le Syndicat d’études Paris Métropole, fruit d’un travail réalisé pendant plusieurs années et dans un esprit de consensus ;

Considérant que le projet actuel remet en cause le mouvement intercommunal initié depuis 2000 avec Plaine Commune, suivi par 18 autres intercommunalités couvrant actuellement 67 % des 3 départements limitrophes ;

Considérant que le projet interrompt un processus de construction métropolitaine fondé sur les dynamiques territoriales et la coopération intercommunale pour lui substituer une métropole de plus de six millions d’habitants, exerçant en lieu et place des communes et de leur groupement, l’essentiel de leurs compétences avant d’éventuels transferts vers ces dernières ;

Considérant que la suppression des EPCI en petite couronne et leur transformation en conseils de territoires, sans personnalité morale ni ressources propres ne garantit pas le maintien des dynamiques territoriales à l’œuvre et des projets d’envergure qui s’y déploient ;

Considérant que les conseils de territoire seront réduits à une fonction consultative et à l’exécution de décisions, sans aucun pouvoir d’intervention, ni autonomie financière ou marges de manœuvre, et dépourvus de services ou personnels propres ;

Considérant que la question du devenir du personnel intercommunal, n’est pas abordée et provoque de vives inquiétudes chez les agents de Plaine Commune ;

Considérant que le texte adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale sera examiné en deuxième lecture au Sénat à compter du 2 octobre 2013 ;

Le conseil communautaire de Plaine Commune, réuni en séance publique le 17 septembre 2013 :

Considère qu’en l’état, le projet de loi relatif à la Métropole de Paris, en cours de discussion au parlement n’est pas acceptable ;

Réaffirme la nécessité de construire un Grand Paris, à partir des dynamiques de territoires existantes ;

Demande que le rôle de l’Etat soit réaffirmé dans le texte notamment en matière de logement ;

Demande qu’un certain nombre d’amendements soient adoptés au texte lors de l’examen au Sénat pour construire la Métropole à partir des villes et des communautés d’agglomération ;

Demande que soit réintégrée dans le texte la finalisation de la construction intercommunale sous forme d’EPCI en première couronne ;

Demande que dans cette perspective, inscrite dans un calendrier cohérent et crédible, les Conseils de territoire disposent d’une personnalité morale et juridique avec des moyens propres ;

Demande une juste répartition articulée, efficace et démocratique des compétences stratégiques, opérationnelles et de proximité entre les territoires ainsi redéfinis, et la Métropole.

Partager cet article

Repost 0
Published by azzédine TAIBI
commenter cet article

commentaires

BOBIN 08/10/2013 16:19

Monsieur
Votre blog, fait état des bouleversements qui nous attendent sur tous les plans et ce que vous
constatez à votre niveau, nous le constatons dans notre environnement particulier.
Pardonnez d'évoquer le cas des riverains de la rue Sabran de Ponteves (plus évident que celui de la Croix Blanche), ce petit ilot enserré entre la Cité Jardin, et l'avenue de Stalingrad, subsistance d'un premier développement de Stains des années 1920 par la vente du parc du chateau. Les premiers occupants y ayant construit de modestes pavillons ont quasiment disparus, et les nouveaux propriétaires ont rendu cet ilot, maintenant cosmopolite, multiculturel, multi-ethnique, un brin aisé (par les prix d'accession ) mais l'esprit de quartier, et l'entente jusque là est resté,... mais, quand il est constaté que l'on prévoit d'implanter plusieurs immeubles de 5 étages très proches les uns des autres, dominant le centre de ces pavillons, c'est ce genre de "petites choses" qui nous irrite, et qui ne s'inscrit pas vraiment dans notre cadre de vie agéable et durable comme en témoigne notre pétition auprès du maire.
Face au pouvoir de l'argent des promoteurs sommes nous de terre ou de fer ?,... la réponse est
évidente.
Ainsi, le Grand Paris nécessite de "densifier", mais l'harmonie devra règner en évitant les
gigantismes anachroniques de toute nature. Personnellement, natif de cet ilot depuis 1935, je suis
le témoin de l'évolution de la commune et reste persuadé que la gauche est plus à même de réaliser cette gageure, et je vous souhaite le succès qui vous y associera.
Sincères salutations

m.bobin 16/10/2013 16:12

Monsieur
Je vous remercie de l'intérêt rapide que vous avez porté à mon commentaire,
Certes, je ce sera un plaisir de vous recevoir,(à votre gré) d'autant que je suis handicapé depuis l'enfance et que l'âge a largement agi sur les capacités restantes.
Cependant lors de notre entretien, planera le fait que derrière nos petits différents se pose le problème du Liberalisme effréné Mondial,(quel contre pouvoir fédéré ?) et bien plus loin philosophiquement, le rôle de l'homme en tant qu'espèce, seule douée de "raison ???"
Sincères salutations
Marcel BOBIN
27 rue Sabran de Pontevès tel 01 4823 4686

bobin 13/10/2013 22:51

Bonsoir Mr Bobin, Tout d'abord permettez-moi de m'excuser pour le retard pris à vous répondre. J'ai lu avec beaucoup d'attention et d'intérêt votre message et je partage la justesse et le réalisme de vos propos s'agissant de l'appétit grandissant des promoteurs qu'ils opèrent sur notre ville et bien souvent sans y apporter un intérêt quelconque sur le cadre de vie des habitants. D'autant que ces mêmes promoteurs ont pendant très longtemps tourné le dos voir ignoré la ville et ses habitants. Et vous posez une question de fond importante sur la posture que doive avoir les élus face aux promoteurs et d'une manière générale face à la spéculation immobilière pour ne pas dire financière. Je serai très intéressé à en discuter avec vous si vous le souhaitez, aussi pourriez-vous me laisser vos coordonnées. Je vous remercie par avance et au plaisir de vous rencontrer. Azzédine TAIBI