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  • : Azzédine TAIBI
  • Azzédine TAIBI
  • : Bienvenue sur mon blog. Il vous rendra compte de mon action et de mon engagement en tant qu'élu à la Mairie de Stains et au Conseil général de la Seine-Saint-Denis. Il vous informera de mes prises de position et des combats politiques que je mène au quotidien avec et pour les citoyens. Ce blog est aussi l'occasion de recueillir vos remarques et vos propositions pour construire une alternative politique. Alors sans plus tarder, bonne visite et à très bientôt !
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8 janvier 2014 3 08 /01 /janvier /2014 17:16
Maurice Audin exécuté sur ordre du général Massu

Dans La vérité sur la mort de Maurice Audin, à paraître ce jeudi, le journaliste Jean-Charles Deniau affirme que le militant communiste a été exécuté sur ordre du général Massu et avec l'assentiment du pouvoir politique de l'époque.

"Ce n'est pas une bavure. c'est un crime d'Etat",a affirmé ce mercredi matin l'auteur du livre sur France Inter. Le journaliste et réalisateur fait paraître ce jeudi La Vérité sur la mort de Maurice Audin (éditions de l'Equateur) dans lequel il retrace les derniers moments du jeune mathématicien arrêté par l'armée française le 11 juin 1957 et officiellement "porté disparu" depuis.

Se fondant sur les témoignages du général Aussaresses, recueilli juste avant la mort de celui qui avait avoué la torture durant la guerre d'Algérie, ainsi que d'un de ses sous-officiers, Jean-Charles Deniau explique que le général Massu a donné l'ordre à ses hommes d'exécuter Maurice Audin. Celui-ci a été emmené dans les environs d'Alger, poignardé et enterré là.

Protéger Massu

"On pense que ce soir là, les gens qui ont exécuté Audin n'ont pas creusé une fosse. Ils sont allés là où en existait déjà une", estime l'auteur des révélations. "Les autorités algériennes devraient faire une enquête pour retrouver les lieux. Avec les témoignages dans le livre, nous avons pu définir un pourtour où Audin a été enterré." L'auteur du livre donne du crédit aux dires du tortionnaire en chef Aussaresse. "Ca a été très difficile de le faire parler", raconte-t-il toujours sur France Inter. Dans un premier temps, "il a préféré dire que c'est lui qui l'a fait", afin de protéger le général Massu. "La facilité pour lui aurait été de s'en tenir à la thèse officielle (évasion puis disparition ou mort durant une sénace de torture, ndlr)."

Reconnaissance de la France

"Dès la mort de Audin, le couvercle s'est abattu sur l'histoire et Massu, qui était à la tête de l'équipe, a fait en sorte que rien ne sorte. Et le scénario de la disparition et de l'évasion a été monté immédiatement et a tenu depuis", résume Jean-Charles Deniau.

Interrogée par France Inter, Josette Audin, veuve de Maurice, a mis en doute la validité des confessions posthumes d'Aussaresses. "Il a passé sa vie à mentir quand il ne la passait pas à tuer des Algériens. Comment croire, dans ces conditions qu’il a pu dire la vérité? Selon moi, ces gens ne sont pas crédibles (…) C’est bien que le général ait dit sa vérité mais c’est seulement sa vérité. Ce n’est pas forcément la vérité. Cette vérité, la saura-t-on un jour? Je suis sceptique à ce sujet."

A lire: les crimes si longtemps cachés du général Aussaresses

Josette Audin a surtout appelé la France à reconnaître ses actes de torture lors de la guerre d'Algérie. Une reconnaissance etune condamnation que François Hollande, en voyage officiel en décembre 2012, n'avait pas totalement accompli.

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31 décembre 2013 2 31 /12 /décembre /2013 00:50
Priorité aux Transports en commun : NON à la hausse des tarifs, OUI à la zone unique !

Avec mes collègues élu-e-s Front de gauche du Conseil général 93 et de la Région Ile de France, je refuse et condamne les hausses de tarifs et de la TVA. Je propose de nouvelles ressources pour les transports et le pass Navigo unique.

Mercredi 11 décembre dernier, au Conseil du STIF, les élu-e-s Front de gauche de la Région ont refusé l’augmentation des tarifs pour les usagers, conséquence de la hausse de la TVA sur les transports. Ils ont proposé également un vœu pour demander d’appliquer aux transports en commun le taux réduit de TVA, à 5,5%.

Ils ont réaffirmé une ambition de mettre en place le pass Navigo unique au tarif de la zone 1-2. Cette proposition a été porté par les élus du Front de gauche depuis 2004, puis avec toute la majorité régionale depuis 2010.

Nous exigeons un nouveau pas en avant avec le dé-zonage du pass Navigo pendant toutes les vacances scolaires.

Nous refusons à la fois de renoncer à cet engagement ou de le faire financer par les usagers et les collectivités. La zone unique est une mesure de justice sociale : elle ne peut se faire au prix d’une augmentation des tarifs, ou de moins de services publics.

Ce d'autant plus que des milliers de Francilien-ne-s vivent la galère au quotidien liés aux incidents et pannes multiples.

Ce sont bien les entreprises qui doivent davantage contribuer aux transports, à travers le versement transport.

Ce sont elles qui bénéficient de leur amélioration ; elles aussi qui paieront moins de contribution aux forfaits de leurs salarié-e-s avec la mise en place du pass unique.

Il est donc juste et légitime qu’elles y contribuent.

Laurence Cohen, sénatrice Front de gauche et administratrice du STIF, défendra un amendement à la loi de finances rectificatives pour harmoniser le taux du versement transport en Île-de-France.
Cette modification des taux permettrait de dégager 800 millions d’euros par an, et ainsi de financer la zone unique au tarif de la zone 1-2 et de renforcer l’offre de transport.

Cette proposition est défendue par toute la majorité régionale mais refusée jusque là par les parlementaires socialistes. Nous espérons qu’ils et elles soutiendront cette fois cette proposition dans l’intérêt des Francilien-ne-s.

Il est temps de mettre fin à des zones tarifaires injustes envers les Stanois et Stanoises qui utilisent les transports en communs !

Une seule Région, un seul tarif, un seul versement transport !

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27 décembre 2013 5 27 /12 /décembre /2013 23:18
Fernand TUIL nous a quittés

C’est avec une grande tristesse que je me résous à écrire ces quelques lignes après l’annonce du décès de mon ami et frère, Fernand TUIL.

Il vient de nous quitter la veille de Noël, et sa disparition est une immense douleur pour toutes celles et tous ceux qui l’ont connu, aimé et accompagné en Palestine pour défendre la cause de tout un peuple.

Nous perdons un ami très cher, un frère, mais surtout un camarade et militant qui nous a fait partager avec passion et avec beaucoup d’engagement politique, le combat du peuple Palestinien pour sa liberté et pour sa dignité.

Avec son association l’AJFP, Fernand aura été à l’initiative des jumelages de villes françaises avec des camps de réfugiés palestiniens. Il aura indéniablement contribué au rapprochement des peuples.

Ce fut le cas pour notre ville Stains qui, en 1999, décida de se jumeler avec le camp de réfugiés d’Al Amari.

Fernand tenait vraiment à ce choix politique, celui de voir naitre des coopérations entre les camps de réfugiés Palestiniens et les villes Françaises.
Je veux rendre hommage à ce militant généreux, enthousiaste, courageux, visionnaire et profondément humain.


Il est pour moi, mais aussi pour beaucoup d’entre nous, un exemple, celui qui a réveillé notre conscience pour la cause palestinienne.


Fernand est celui qui l’incarnait le mieux. Car au-delà de cette cause, c’est la vision d’un autre monde et de la transformation de la société qu’il défendait.


Les Stanoises et Stanois, en particulier les jeunes, qui l’ont connu ne sont pas prêt d’oublier cet homme exceptionnel, ce militant hors pair et en dehors de tout préjugé.
Il aimait souvent rappeler avec force, que les palestiniens était en « non assistance en peuple en danger ».


Fernand ne pouvait admettre l’injustice subie par le peuple Palestinien. Il était tout simplement communiste dans son cœur et dans ses actes.


Dans ces moments douloureux, j’ai une pensée toute particulière pour Isabelle, son épouse, Léa, ses enfants et petits-enfants qui l’ont accompagné jusqu’à l’ultime combat.


Le plus bel hommage que l'on peut rendre à Fernand, c'est de poursuivre au quotidien et sans relâche, le combat de solidarité avec le peuple palestinien, la lutte pour le droit, la dignité et la justice pour le peuple palestinien.

Au revoir Fernand, tu nous manqueras à jamais.

Azzédine TAIBI

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19 décembre 2013 4 19 /12 /décembre /2013 15:41
Le Conseil général se dote d'un nouveau schéma de cohérence territoriale des équipements sportifs de la Seine-Saint-Denis (SCOTES) !

Monsieur le Président,

Mesdames, messieurs, chers collègues ;

En effet, malgré notre politique sportive innovante et ambitieuse aux côtés de partenaires volontaires et fortement engagés, la Seine-Saint-Denis, département avec la population la plus jeune de France, est également l’un de ceux où le nombre de licenciés est le moins important malgré sa forte densité de population. Les raisons, sont bien sûr multiples, et la question financière représente l’une d’elle. Mais l’important déficit d’équipements dans notre département représente un frein considérable à l’accès aux sports pour de nombreuses personnes, en particulier les plus fragiles, et les plus éloignées des pratiques.

Aussi, et pour toutes les raisons déjà présentées par le Président, un travail partenarial a été engagés avec les acteurs associatifs et institutionnels, en particulier le CDOS, afin d’aborder cette problématique de façon qualitative.

ce schéma a pour objectif d’apporter une vision durable et partagée du territoire par la mise en cohérence des projets de développement des pratiques sportives (projets de territoire) et des projets d’aménagement d’équipements sportifs.

Il favorisera la mutualisation et l’optimisation des moyens afin de permettre à chaque individu de pouvoir pratiquer au moins une activité sportive à proximité de chez lui parmi une offre la plus diversifiée possible.

La méthode participative visant à allier diagnostic territorial, quantitatif et qualitatif , et éléments de prospective a permis d’établir un état des lieux relatif à vingt-cinq disciplines sportives avec les comités départementaux en prenant en compte l’état des pratiques des différents publics (licenciés, scolaires et pratiquants non encadrés) ainsi que les lieux de pratiques, afin de pouvoir identifier les différents freins au développement.

Le diagnostic a été complété par la participation de trente-six communes à différentes réunions de concertation et par la fourniture de données relatives à l’occupation de leurs équipements. Plusieurs groupes thématiques de travail composés du mouvement sportif et des différentes institutions publiques ont été réunis plusieurs fois et ont permis d’alimenter cet état des lieux et de dégager des premières orientations stratégiques.

Afin d’avoir une représentation plus fine sur le sport scolaire, une enquête a été menée auprès d'un échantillon de douze collèges du département et un recueil de données sur le « savoir-nager » a été effectué avec la Direction Nationale des Services Départementaux de l’Éducation Nationale.

Enfin, des entretiens avec des experts sportifs et universitaires, la Mission Sport du Grand Paris (MSGP), et des participations à différents colloques sont venus compléter ces réflexions.

Le Département, véritable animateur de réseau, a abouti à la définition de sept grandes orientations prioritaires du SCOTES qui permettront l'élaboration de critères nouveaux redéfinissant en profondeur les modalités d'une nouvelle politique sportive départementale par la mise en cohérence de l’aménagement sportif du territoire et du développement des disciplines sportives.

2 - Les orientations

a - Renforcer la coopération entre institutions

Pour atteindre un meilleur maillage des équipements sur le territoire, la structuration des activités physiques et sportives doit être envisagée à une échelle permettant une mobilisation de moyens plus importante et une cohérence territoriale dans les actions menées.

Une coopération entre les communes et le Département, dans le cadre de la définition des projets d’aménagement, permettra d’optimiser les moyens autour d’un projet mutuel et partagé tout en tenant compte des réalités locales et des attentes des pratiquants.

Le pilotage de cette coopération devra être assuré par le Département, en concertation étroite avec le mouvement sportif, acteur essentiel de cette démarche nouvelle.

b – Contribuer à l’économie durable par le sport et les loisirs

Les projets favorisant le développement de la vie associative, la diversité des disciplines et des pratiquants constituent des priorités à la lecture des données relatives à la situation du département.

Les équipements devront permettre l’accès aux associations sportives et au public scolaire tout en répondant aux besoins des publics éloignés de la pratique sportive et à la demande des sportifs d’aujourd’hui : espaces d’accueil pour les parents accompagnant leurs enfants, espaces de convivialité, espaces permettant la pratique sportive en famille, modalités d’accès et de réservation de créneaux pour une pratique non encadrée, etc.

Enfin, les équipements devront répondre aux conditions du label Haute Qualité Environnementale, être reliés à un réseau de transports en commun et accessibles pour les piétons et les cyclistes.

c – Élaborer des programmes semi spécialisés, adaptés aux pratiques actuelles

Le département dispose de nombreux gymnases où les tracés au sol permettent la pratique d’une multitude de disciplines au détriment d’un confort de pratique (problème de lisibilité des tracés, de revêtement des sols inapproprié, d’espaces de dégagement insuffisants, de hauteur de plafond, de luminosité et éclairage inadaptés, de locaux de rangement de matériel insuffisants, etc.). Répondre aux exigences inhérentes aux pratiques sportives et de loisirs actuelles, consistera à concevoir un équipement semi-spécialisé capable d’accueillir différentes formes de pratique (sport/ loisirs/éducation /santé/ culture), pour un nombre limité de disciplines partageant les mêmes contraintes liées à l’espace (sports de filet, sports de buts, etc.).

d – Concevoir des grands équipements sportifs intégrés à leur territoire

La définition d’un grand équipement sportif est fondée traditionnellement sur la notion de spectacle sportif et de grande capacité d’accueil de spectateurs. L'approche du SCOTES en matière de grands équipements favorisera une vision élargie de ce concept, adaptée aux réalités et aux enjeux du territoire. Cette démarche mettra en lumière les équipements d'intérêt départemental nécessaires à partir des variables suivantes :

e – Optimiser l’usage des équipements sportifs sur le territoire.

Le public scolaire de la Seine-Saint-Denis accède de façon inégale aux équipements sportifs. Cette situation s’explique en partie par la pénurie d’équipements sportifs inégalement répartis sur le territoire. Le programme d’Éducation Physique et Sportive (EPS) établi par l’Éducation nationale permet une souplesse dans le choix des disciplines et chaque établissement compose en fonction de l’offre d’équipements de proximité.

Le SCOTES recommande l’ouverture aux différents acteurs extérieurs aux collèges (communes, associations etc.) des équipements sportifs au sein des établissements scolaires .

L’instauration d’une réciprocité entre collectivités sur ce principe d’ouverture pourrait permettre, à terme, que soit levé le frein que constitue l’accès payant aux équipements et réduira les frais de transport. Les coûts de fonctionnement des équipements sportifs dans les établissements scolaires seront ainsi mieux amortis par une utilisation optimisée. De même, les temps de déplacement du public scolaire vers les équipements seront réduits au bénéfice du temps pédagogique dévolu à l’EPS.

En outre, aux inégalités liées au manque d’offre d’équipements de qualité et au manque de diversité des pratiques sur le territoire, s’ajoute une réelle difficulté à obtenir un nombre de créneaux suffisants d'une durée satisfaisante.

La situation est particulièrement difficile pour la natation en vue de l’apprentissage du « savoir-nager ». En 2011-2012, seulement 60 % des enfants en fin de primaire ont réussi le test du « savoir-nager », ce qui constitue un indicateur préoccupant.

L'offre d'activités de pleine nature aux scolaires est également insuffisante au regard des exigences du programme EPS et demeure inégalement accessible (en 2011-2012, environ un quart des collèges n'est pas en mesure de respecter cette obligation).

Face à ces constats, le SCOTES préconise d'agir prioritairement sur ces deux thématiques de façon partagée avec la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale, le mouvement sportif et les collectivités gestionnaires d’équipements.

f - Développer des pratiques hors équipements sportifs et pratiques autonomes

Avec des espaces verts, des parcs et forêts, et des canaux, la Seine-Saint-Denis dispose d’un potentiel de développement de sites et itinéraires de pratique de sport de nature et de loisirs. L’aménagement de ces lieux est nécessaire pour répondre à la demande croissante des séquano-dionysiens de pratiques sportives de plein air hors du cadre associatif.

Le SCOTES préconise un développement raisonné des pratiques sportives dans les parcs prenant appui sur une collaboration étroite avec les services en charge de leur gestion, notamment ceux labellisés Natura 2000.

g – Favoriser l’émergence et la valorisation de territoires d’excellence

Les territoires d'excellence sportive se distinguent par les performances du sport de haut niveau, mais aussi par la singularité et la qualité des actions à champs multiples qui y sont menées (sport et éducation, santé, handicap, environnement, etc.). La variété de leur domaine de compétences se veut aussi représentative d'une diversité en matière de formes, de pratiques et de publics visés (scolaires, personnes en situation de handicap, personnes âgées, pratiquants libres, etc.).

3- Mises en œuvre proposées

Le Département, par la relation de proximité qu’il entretient avec l’ensemble des acteurs, constitue l'échelon territorial le plus pertinent pour apporter de la cohérence en matière d'aménagement et d'innovation sportive.

Il organisera les espaces de concertation et de consultation par l'animation du réseau départemental des acteurs du sport dont les membres veilleront à la mise en œuvre des grandes orientations définies par le SCOTES au sein des comités de suivi technique.

Il animera un observatoire départemental des pratiques et espaces de pratiques qui servira de point d'appui à tout porteur de projet d'équipement et pourra également accompagner par du conseil et de l'expertise les projets de ceux qui en feront la demande.

Dans un premier temps, les grandes orientations du SCOTES seront progressivement mises en œuvre dans les équipements sportifs départementaux (principalement les collèges). Ils seront les lieux d'expression possible des nouveaux principes directeurs de l'action départementale où l'implication grandissante et souhaitée des acteurs du sport, notamment du mouvement sportif, sera possible. Des conventions de coopération soutiendront les projets innovants et structurants en concordance avec l'intérêt départemental.

Parallèlement, la prise en compte de ces grandes orientations dans l’ensemble des politiques départementales (rénovation des collèges, développement des parcs, plan de valorisation du patrimoine départemental) offrira de nouvelles opportunités d'agir en faveur des espaces sportifs et des pratiques.

Les grands principes dégagés par le SCOTES pourront également intégrer les contrats passés avec les porteurs de projets et seront pris en compte dans la définition de schémas directeurs par territoire. Les programmations pluriannuelles de projets d’équipements seront alors établies en cohérence avec les enjeux de développement des pratiques.

La définition d'un plan départemental de construction de piscines permettant de répondre à l’enjeu de l'acquisition du savoir-nager sera proposé. Les activités physiques de pleine nature feront également l'objet de mesures particulières. De façon concertée et partagée, le Conseil général devra élaborer le Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature, réponse adaptée aux enjeux éducatifs, civiques et environnementaux liés au développement de ces activités sur le territoire.

Le schéma de cohérence territoriale des équipements sportifs constitue un changement de paradigme profond dans la politique sportive départementale. Il vise à penser l'échelle d'aménagement du territoire à partir de la réalité des pratiques sportives, dans une concertation étroite avec le mouvement sportif et les communes. Il vise à compenser la faiblesse des infrastructures actuelles par une démarche qualitative, en intégrant de façon transversale l'ensemble des priorités de la politique départementale.

Sous réserve des capacités d’investissement du Département, l’intervention financière du Département pourrait reposer sur :

  • un diagnostic préalable et partagé portant sur les besoins repérés sur le territoire partenaire ;
  • la concertation systématique avec le mouvement sportif et les acteurs institutionnels ;
  • la passation de conventions de coopération en cohérence avec les projets de territoire.

Une décision ultérieure définira les nouveaux critères d’attribution des aides à l’investissement.

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19 décembre 2013 4 19 /12 /décembre /2013 15:05
Dispositifs BAFA / BAFD : Priorité au Handicap et aux activités de plein air !

J'ai le plaisir de vous adresser mon intervention en qualité de Vice-président du conseil général en charge des Sports et des Loisirs lors de la dernière séance du Conseil général.

Afin de soutenir la formation volontaire et l'engagement citoyen des jeunes, j'ai proposé la modification et l'évolution des critères d'attribution pour l'aide au BAFA et BAFD, entre autre, dans les domaines du handicap et des activités de plein air. Ces nouvelles mesures ont été adoptées à l'unanimité.

Merci Monsieur le Président,

Mesdames, messieurs, chers collègues ;

Depuis 1988 l’aide mise en place permet en effet à des jeunes de Seine-Saint-Denis de voir une partie du coût de leur formation prise en charge par notre collectivité.

Le taux de participation du Département au coût des stages (BAFA théorique et approfondissement, BAFD théorique perfectionnement) est de 20 % du montant

Chaque année, ce sont près de 2 500 Séquano-dionysiens qui bénéficient de cette aide du Conseil général qui atteint 85 € en moyenne, ce qui représente un coût global de 212 500 euros.

Actuellement, pour bénéficier d’une aide à la formation BAFA ou BAFD, il faut :

  • habiter le département ;
  • être inscrit à un stage, auprès d'un organisme reconnu et conventionné avec le Conseil général (à ce jour 17 organismes de formation ont passé des conventions triennales avec le Département, elles arriveront à échéance en décembre 2014) ;

- avoir fait viser le formulaire du Conseil général par une commune ou une association du département qui organise des centres de loisirs et des centres de vacances.

La politique actuelle en matière d’aide à la formation BAFA-BAFD soulève trois enjeux :

  • le renforcement du caractère individuel de l’aide ;
  • le besoin de lier plus étroitement les critères d’attribution aux grandes orientations de la politique sportive du Département ;
  • les évolutions possibles de la procédure dans le sens d’une simplification pour l’usager.

Aussi, au regard de ces enjeux, nous proposons de faire évoluer le dispositif

En renforcer son caractère individuel

Il apparaît aujourd’hui que de plus en plus de bénéficiaires de l’aide sont en situation d’emploi comme animateurs et qu’indirectement l’aide bénéficie aux employeurs.

Afin de se prémunir de ce détournement potentiel du dispositif, il est proposé de demander aux organismes de formation de préciser, au cours de la procédure, que le coût de la formation est bien assumé par le stagiaire à titre individuel, et non par son employeur.

Comme vous l’a dit le Président, une de nos orientations fortes en matière d’accès du sport au plus grand nombre de personnes, concerne les personnes en situation de handicap.

Le Département a engagé depuis 2012 une réflexion avec les communes du territoire autour de l'accès aux loisirs des enfants en situation de handicap. Le manque de personnel qualifié, ou au moins sensibilisé aux enjeux du handicap, a été identifié comme un frein à l'accueil des enfants handicapés en centre de loisirs.

Par ailleurs, la politique sportive du Conseil général encourage la promotion des activités physiques de pleine nature. A ce titre, plusieurs pistes de réflexion ont été engagées, avec les services du Département sur les parcs départementaux et la base de loisirs à Champs-sur-Marne pour développer les espaces de pratique et faire de nouvelles propositions en la matière.

Actuellement, ces thématiques sont peu choisies lors du stage d'approfondissement en raison de la méconnaissance des enjeux relatifs à la prise en charge du handicap et du coût élevé occasionné par l'éloignement des sites de stages APPN.

Le dispositif actuel d’aide au BAFA apporte une participation de 20% du montant du stage d’approfondissement, quelle que soit la thématique choisie : petite enfance, arts plastiques, jeux extérieurs, etc. je vous propose d’augmenter la participation du Département au coût des stages d’approfondissement ayant pour thème le handicap et les APPN. Une aide de 40 % (au lieu des 20 % actuels) pourra avoir un effet incitatif sur les stagiaires.

Le surcoût de cette majoration de l’aide sur ces stages devrait être plus que compensé par le resserrement du dispositif sur les aides aux particuliers.

Enfin, simplifier la démarche des usagers

Lors de la création de l’aide à la formation BAFA en 1988, les communes devaient s’engager à recruter les stagiaires bénéficiant de l’aide du Conseil général.

Au vu des difficultés rencontrées sur ce point, le dispositif a été modifié en 2005, le visa des communes conservant seulement son caractère informatif. Force est de constater que les municipalités ne s’emparent pas de cette source d’information, faisant de la démarche une simple formalité. Il est donc proposé de supprimer cette étape de la procédure de validation.

Par ailleurs, il est proposé de donner la priorité aux échanges par courrier postal ou électronique et de réduire l'accueil du public à une seule journée, le mercredi par exemple.

A terme, il pourrait être envisagé une dématérialisation complète de la procédure.

Au regard des éléments présentés, je vous propose d'approuver :

- Les modalités d'aide à la formation pour les personnels non professionnels qui encadrent les centres de vacances des communes ou associations du département selon les conditions suivantes :

- Résider en Seine-Saint-Denis,

- Effectuer son stage auprès d'un organisme lié par convention au Département.

- Le montant de la participation du Département selon les modalités suivantes :

- 20 % du montant des stages théoriques et d'approfondissement du BAFA et du BAFD ;

- Doublement de l'aide, soit 40 %, du montant des stages d'approfondissement du BAFA et du BAFD dès lors qu'ils ont pour thématique le handicap ou les activités physiques de pleine nature.

- La nouvelle procédure de validation et la démarche de simplification.

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16 décembre 2013 1 16 /12 /décembre /2013 11:00

L’immense majorité des maires d’Ile-de-France refuse le projet de métropole du Grand Paris proposé par le Gouvernement, véritable recentralisation étatique qui s’attaque à la démocratie et aux libertés : cette métropole déposséderait les communes de leurs compétences et liquiderait purement et simplement les intercommunalités. En attendant de supprimer à terme les départements et leurs politiques sociales. Cette conception est à l’opposé de la métropole démocratique, solidaire et durable que nous défendons.

Malgré cette forte opposition, le Gouvernement et sa majorité ont choisi le passage en force lors de ce nouvel examen à l’Assemblée nationale, rejetant systématiquement nos amendements.

Qu’un parti, en l’occurrence le Parti socialiste, décide seul de l’avenir de l’Ile-de-France et impose un tel bouleversement institutionnel va à l’encontre de ma conception de la République. Les institutions sont notre espace démocratique commun, elles ne sont la propriété d’aucune formation politique ou section de l’opinion. Comment imaginer que cette métropole aura la légitimité nécessaire pour exercer ses missions sans un consensus minimal sur ses compétences et sa gouvernance ? Ce passage en force laissera des traces, en brisant les coopérations et les solidarités qui s’étaient créés entre les villes.

Les grands perdants seront à n’en pas douter les citoyens d’Ile-de-France. La métropole du Grand Paris ne résoudra aucun des problèmes fondamentaux de leur quotidien. Je parle de l’accès au logement, des défaillances des transports, de la montée du chômage, des inégalités fiscales et territoriales. Bien au contraire, elle les accentuera.

Car la mise en place de ce monstre bureaucratique et les fortes incertitudes qu’il entraine bloquera pendant plusieurs années le développement de l’Ile-de-France, notamment les projets ambitieux et innovants engagés par les intercommunalités.

Face à ce déni de démocratie, nous continuons à demander l’organisation d’un référendum pour que les habitants d’Ile-de-France soient associés à l’avenir de leur région.

François ASENSI Député de Seine-Saint-Denis, Président de l’agglomération Terres de France (Tremblay – Sevran – Villepinte), Maire de Tremblay-en-France

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13 décembre 2013 5 13 /12 /décembre /2013 17:38
Les conseillers généraux du Front de gauche interpellent François Hollande !

Monsieur le Président de la République,

Le 22 octobre 2012, l’État et les départements signaient une déclaration commune garantissant, à compter de 2014, la mise en place de ressources pérennes et suffisantes pour les départements, afin de faire face au financement des allocations individuelles de solidarité dont la loi leur confie la charge.

Or, à la veille du vote des budgets départementaux, la traduction des annonces financières de l’État dans le cadre du « pacte de confiance » demeure incertaine.

Plus grave encore, le projet de loi de finances ne s’oriente pas vers la définition de ressources « pérennes et suffisantes ». En effet, le transfert du produit des frais de gestion de la taxe sur le foncier bâti et la hausse pour deux années du taux plafond des droits de mutation ne couvriront pas le tiers du reste à charge annuel pour les seules allocations de solidarité, évalué à près de 6 milliards d’euros. En tout état de cause, nous ne pouvons nous satisfaire des hausses de taux des droits de mutation.

Depuis 2004, le transfert des compétences de l’État vers les Départements n’a pas été compensé à l’euro près. En 2012, la charge nette des Départements au titre de l’ensemble des dépenses sociales a progressé de 4,4 % pour atteindre 24,7 milliards d’euros.

Face à l’urgence sociale qui s’amplifie, comment satisfaire les aspirations au mieux vivre des femmes et des hommes qui vivent sur nos territoires ? Ces aspirations ont été exprimées avec force en mai et juin 2012.

Vous avez été Président du Conseil général de Corrèze et connaissez ainsi les difficultés croissantes des départements afin de maintenir et d’améliorer les réponses de proximité aux besoins des populations, des communes et des territoires, tant au service du monde rural que du monde urbain.

La poursuite de l’assèchement des finances des départements ne peut qu’accentuer la remise en cause de ce niveau institutionnel. Les textes législatifs en cours, avec l’affirmation des métropoles ne contribuent-ils pas aussi à leur fragilisation ?

Nous, conseillers généraux communistes, républicains et citoyens, Front de gauche, écologistes refusons ces orientations et défendons la nécessité de conforter les départements dans leur existence.

Nous entendons ainsi contribuer au débat pour une réforme fiscale d’ensemble, placée sous le sceau de la justice sociale. Cette réforme doit combattre les inégalités, la croissance spéculative et les délocalisations. Elle doit également encourager les comportements favorables à l’emploi et à la création de richesses réelles. Dans son volet local, il est urgent de redonner aux collectivités les capacités de mener des politiques publiques utiles aux habitants et à notre économie.

Alors que les gouvernements de droite ont gravement mis à mal les budgets locaux en supprimant notamment la taxe professionnelle, retrouver un levier fiscal s’impose pour financer nos missions publiques, à la fois contraintes et volontaristes. Les départements doivent bénéficier d’un nouvel impôt économique territorial, recréant un lien entre l’activité économique et les territoires reposant sur une assiette élargie, incitative à l’emploi taxant les actifs financiers et les équipements.

Les allocations de solidarité doivent être intégralement financées par la solidarité nationale, et non par l’imposition locale. L’APA et la PCH sont du ressort de la protection sociale et, à ce titre, le renforcement de la branche maladie de la Sécurité sociale dans le cadre d’une actualisation du calcul des cotisations devient la solution la plus adaptée pour faire face au vieillissement de la population.

Quant au RSA, nous plaidons pour son remplacement par un dispositif refusant toute séparation entre insertion professionnelle et insertion sociale, adossé à de véritables politiques de formation et d’emploi garanties à tout salarié tout au long de la vie professionnelle. Le travail est une des valeurs essentielles à l’épanouissement humain et au fonctionnement de la société. Dans l’attente de cette réforme indispensable, l’État doit garantir qu’aucun revenu ne puisse être en dessous du seuil de pauvreté, avec un financement national assurant l’égalité des citoyens sur l’ensemble du territoire.

Il appartient également à l’État de reprendre intégralement le fonctionnement, la gestion et l’équipement des SDIS puisque la sécurité civile est l’une de ses missions régaliennes. De plus une contribution des assureurs et des promoteurs immobiliers au financement de ce service doit être mise en place.

En rupture avec la spirale de l’austérité, nous défendons la réhabilitation de la dépense publique utile à la satisfaction des besoins humains et à une croissance d’un type nouveau. Le montant des dotations de l’État aux collectivités doit être indexé sur l’inflation, avec le rattrapage du gel entamé en 2009.

La France, 5ème puissance économique mondiale, dispose des richesses suffisantes pour de telles réformes et le remboursement des 6 milliards d’euros annuels dus aux départements pour le financement des allocations de solidarité.

Cela passe par la mise à contribution de la finance et du grand capital. 60 à 80 milliards d’euros disparaissent chaque année à cause de la fraude et de l’évasion fiscale. En 2014, l’impôt sur les sociétés perçu par l’État sera inférieur aux dividendes qui seront versés aux actionnaires des entreprises du CAC 40. Face à la souffrance croissante de nos concitoyens, l’exigence d’une véritable répartition des richesses n’a jamais été aussi forte.

En mai et juin 2012, les collectivités ont espéré des rapports nouveaux avec l’État. L’impatience grandit. Il est temps d’y répondre.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très haute considération.

Conseillers généraux signataires :

Michel CARREAU CG 02 - Jean-Paul DUFREGNE Pdt, Daniel ROUSSAT, Magali DUBREUIL, Dominique BIDET VP, Marie-Françoise LACARIN VP, Gilles MAZUEL, Nicolas THOLET VP, Michel TABUTIN VP, Alain LOGNON VP CG 03 - Yannick PHILIPPONNEAU, Michèle BIZOT-GASTALDI CG 04 - Noel ALBIN, Francis TUJAGUES, Jacques VICTOR CG 06 - Robert COTTA CG 07 - Joë TRICHé, Marie-Françoise PAUTRAS CG 10 - Isabelle EHLÉ, Jean-Marc CHARRIER, Daniel FONTAINE VP, Evelyne SANTORU-JOLY, Claude JORDA CG 13 - Maxime CAMUZAT VP, Karine CHENE VP, Jean-Pierre CHARLES VP, Jean-Pierre PIETU, Patrick TOURNANT, Roger JACQUET, Serge BERTHELOT, Jean-Michel GUERINEAU VP CG 18 - Dominique GRADOR VP, Régine DELORD, François BRETIN, Alain VACHER CG 19 Monique HAMEON, Michel CONNAN, Gérard LE CAER VP CG 22 - Daniel DEXET, Philippe BREUIL CG 23 - Jacques AUZOU CG 24 - Philippe LEEUWENBERG CG 26 - Andrée OGER VP, Marcel LARMANOU CG 27 - Patrick MALAVIEILLE VP, Jacky VALY VP, Guy LAGANIER, Jean-Claude PARIS, Édouard CHAULET, Patrick BONTON, Christian BASTID, Jean-Michel SUAU VP CG 30 - Jean-Jacques PARIS VP, Michel HILAIRE, Pierre AUGEY CG 33 - François LIBERTI, Norbert ETIENNE, Manuel DIAZ CG 34 - Martine BELNOUE VP CG 37 - Sylvette ROCHAS, Élisabeth LEGRAND, Robert VEYRET CG 38 - Serge VRAY CG 42 - Roger DAVID CG 44 - Michel RICOUD CG 45 - Marcelle FONTAINE, Jean Luc BOUZON CG 52 - André CORZANI, Alain CASONI, Serge DE CARLI, Michel MARIUZZO, Jean-Pierre MINELLA, Laurent RIGHI, Christophe SONREL, Olivier TRITZ CG 54 – Jean PICART CG 55 - Gérard PERRON CG 56 - Pascal REUILLARD CG 58 - Charles BEAUCHAMP VP, Fabien THIéMé VP, Jean-Claude DULIEU, Jacques MICHON, Aymeric ROBIN, Albert DESPRES, Michel LEFEBVRE VP, Norbert JESSUS, Alain BRUNEEL, Bernard BAUDOUX VP CG 59 - Dominique WATRIN VP, Lucien ANDRIES, André DELCOURT, Daniel DEWALLE, Yvan DRUON VP, René HOCQ, Jean-Claude JUDA VP, Marcel LEVAILLANT, Martial STIENNE, Jean-Marc TELLIER, Bruno TRONI CG 62 - Jean BURON CG 65 - Jean-Louis ALVAREZ VP, Guy CASSOLI, Jean VILA VP CG 66 - Martial PASSI CG 69 - Gilles LEPROUST CG 72 - Christiane LEHMANN CG 73 - Emmanuelle BECKER, Catherine VIEU-CHARIER, Ian BROSSAT CG 75 - Michel BARRIER VP, Sébastien JUMEL VP, Nathalie NAIL, Mireille GARCIA, Jean-Louis JEGADEN, Claude COLLIN, Hubert WULFRANC, François GUEGAN CG 76 – Jean-Pierre BONTOUX VP, Bernard CORNEILLE, Maud TALLET CG 77 - Serge ENTRAYGUES, Roland FOISSAC CG 81 - André CASTELLI VP CG 84 - Michel BROUARD CG 86 - Josette LIBERT, Marc RIFFAUD CG 87 - Bruno PIRIOU, Marjolaine RAUZE CG 91 - Patrick ALEXANIAN, Jacques BOURGOIN, Marie-Claude GAREL, Patrice LECLERC, Catherine MARGATÉ, Michèle FRITSCH CG 92 - Belaïde BEDREDDINE, Bally BAGAYOKO, Pascal BEAUDET, Jean-Jacques KARMAN, Jacqueline ROUILLON, Azzedine TAIBI, Abel SADI, Josiane BERNARD, Pierre LAPORTE, Florence HAYE, Hervé BRAMY, Gilles GARNIER VP, Jean-Charles NÈGRE VP CG 93 – Christian FAVIER Pdt, Pierre BELL-LLOCH, Patrick DOUET, Christian HERVY, Marie KENNEDY, Alain DESMAREST VP, Marc THIBERVILLE VP, Laurent GARNIER VP, Pascal SAVOLDELLI VP, Liliane PIERRE VP, Evelyne RABARDEL VP, Didier GUILLAUME VP, Gilles DELBOS, Chantal BOURVIC, Nathalie DINNER CG 94

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11 décembre 2013 3 11 /12 /décembre /2013 10:44

Le nouveau redécoupage des cantons pour les élections cantonales, prévue en 2015 vient d’être, ENFIN !, porté à notre connaissance. Notre colère n’a d’égale que la très grande patience qu’il nous a fallu pour obtenir ce document.

Passant de 40 à 21 cantons, nous constatons que le Parti socialiste aura la part très belle puisque ce redécoupage lui est ultra favorable. Nous observons également la multiplication des duels Front de gauche / Droite afin que les formations autres à celles du Président Troussel soient réduites à quantité négligeable. C’est inacceptable. D’autant que le découpage restera peu compréhensible pour des populations qui seront noyées dans des cantons aux trop larges dimensions géographiques.

Par ailleurs, le mode de scrutin est aussi « alambiqué » par l’élection de deux conseillers généraux titulaires et deux suppléants par canton. Si nous portons le principe de la parité dans ces tandems, nous refusons comme nos parlementaires l’ont fait, une méthode qui nie une nouvelle fois, l’exigence d’un vote à la proportionnelle, seul garant de la représentation de la diversité politique de la Seine Saint Denis, élément fondamental de notre République.

Bref c’est l’Etat PS ! Ce que la démocratie n’offrira aux candidats socialistes se présentant aux élections municipales contre les maires Front de gauche sortant, le tripatouillage d’une carte électorale leur offrira l’année suivante lors des élections cantonales : une hégémonie sur toute la Seine Saint Denis !

Aujourd’hui, dans ce pays, la concertation, l’échange ou le débat d’idées, nécessaire à l‘exercice de la démocratie, sont en passe de devenir des souvenirs lointains.

Entre un projet de loi sur la métropole parisienne en voie de passer en force ou un vote bloqué sur la réforme des retraites, ce sont tous les principes démocratiques qui sont remis en cause dans toutes les assemblées.

A l’heure où le climat social, économique et sociétal se détériore, il ne faut pas rajouter de la colère à la colère.

La nouvelle carte des cantons en Seine Saint Denis témoigne de cette absence de démocratie et de respect de la pluralité politique. Elle témoigne surtout d’un parti qui ne sait plus répondre aux attentes de la population. A tel point que certaines voix au Parti socialiste envisagent la suppression des départements de première couronne pour dégager des marges de manœuvre financières, faute d’avoir la volonté de faire payer le capital. Une belle hypocrisie lorsque l’on constate à quel point d’autres, de cette même sensibilité politique, veulent conserver une main mise sur le département !

Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas ce nouveau découpage.

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11 décembre 2013 3 11 /12 /décembre /2013 10:37

Le redécoupage des cantons sera présenté aux élus du Département par le Préfet le jeudi 12 décembre prochain en vue des élections cantonales de 2015 qui servent à élire les conseillers généraux.

Dans un contexte où les besoins sociaux sont de plus en plus grands, particulièrement pour les plus fragilisés, mais aussi celles et ceux, de plus en plus nombreux, qui ne savent plus comment finir le mois, le conseil général contribue à mettre en place un "bouclier social", notamment par le versement du RSA, des aides sociales aux personnes âgées et handicapées comme en matière d'aide sociale à l'enfance, d'éducation, d'accès au sport et la culture.

Or, les élus socialistes ont fait des choix radicalement inverses: augmentation des impôts locaux, baisse continue des subventions aux villes et aux associations qui s’ajoutent à la fin programmée de plusieurs mesures destinées à soulager le pouvoir d'achat des foyers (prise en charge de la Carte Imagine R, de la Carte Améthyste, augmentation du prix des cantines dans les collèges…).

Ce bilan est dans la ligne de la politique menée par François Hollande, poursuivant celle de la droite, l'amplifiant même par de nouveaux reculs sociaux. Ce n'est pas ce que les habitants de la Seine Saint-Denis méritent et c'est une politique que nous avons combattue et que nous combattons fermement, partout où nous sommes représentés.

Afin de faire taire nos voix, le Parti Socialiste a décidé de redessiner une carte des cantons à son avantage. Si, en 2015, ce nouveau redécoupage permet l'hégémonie d'une seule composante politique, il n'y aura alors plus de possibilité de peser sur des orientations politiques, de défendre, comme nous le faisons, les intérêts des foyers les plus modestes comme ceux des classes moyennes, nouveau cœur de cible du PS en Seine Saint-Denis.

C'est pourquoi ce redécoupage des cantons nous concerne tous et, à l'opposé des manœuvres du Parti Socialiste, notre groupe s'y oppose. Il ne s'agit pas pour nous d'une bataille de sièges ou de guerres politiciennes mais bien de servir la population et l'avenir de la Seine Saint-Denis.

L'affaire est trop grave pour être réglée dans le silence feutré des cabinets ministériels. Mobilisons-nous ensemble pour faire entendre notre refus et nos exigences!

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3 décembre 2013 2 03 /12 /décembre /2013 11:36
L'Economie Sociale et Solidaire (ESS), un levier pour notre territoire !

L'association SFM-AD à Stains, va créer une crèche familiale à Saint-Denis, pour les familles monoparentales ou en difficulté. Ce projet ESS sera soutenu par Plaine Commune et par l'État.

Véronique Saint-Aubin a commencé à travailler pour l'association SFM-AD en tant que bénévole. Aujourd'hui, après 30 ans de loyaux services, la Stanoise a pris la direction de l'association, qui vient de remporter l'appel à projet ESS lancé par la communauté d'agglomération Plaine Commune, pour la création d'une crèche familiale à Saint-Denis (...) Elle embauchera, à terme, 10 assistantes maternelles et une éducatrice jeunes enfants à mi-temps. « À Plaine Commune, sur 400 agréments délivrés par les PMI, une centaine d'assistantes maternelles ne travaillent pas aujourd'hui. »

Retrouvez cet article en intégralité dans Écho d'Ile-de-France n°1329, édition du vendredi 29 novembre 2013 + tout notre dossier sur l'ESS en petite couronne parisienne.

C’est le 21 novembre dernier, à Saint-Denis, qu’ont été remis les prix de l’appel à projets d’Economie Sociale et Solidaire (ESS) de Plaine Commune. Ces prix ont récompensé les lauréats répartis en trois catégories : « Education et sensibilisation à l’ESS », « Coopération » et « Démarrage et consolidation d’activité ».


Un événement marqué par la signature de la convention ESS

Organisé à « l’Usine », située sur l’avenue du Président Wilson, cet événement a permis de mettre à l’honneur les acteurs de l’ESS du territoire. Il a également été marqué par la signature de la convention territoriale de l’Economie Sociale et Solidaire de Plaine Commune par Patrick Braouezec, président de Plaine Commune, Benoit Hamon, Ministre de délégué à l’Economie Sociale et Solidaire, Stéphane Troussel, président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, et Yannick Triange, conseiller régional d’Ile-de-France représentant Jean-Paul Huchon.

Neuf projets récompensés

Au total, neuf porteurs de projet ont été récompensés dans les trois catégories. Ces lauréats représentent des initiatives aussi diverses que la création d’une crèche associative familiale, la rénovation durable d’un lieu culturel, l’ouverture d’une antenne de connexions solidaires télécom, le lancement d’une régie de quartier, un service de soutien aux musiques actuelles émergentes, une coopération pour des circuits courts ou encore un atelier solidaire de réparation de vélos.

Un secteur porteur d’innovation sociale

Durant la présentation la des lauréats, Patrick Braouezec a rappelé que le développement économique du territoire doit s’appuyer sur le développement exogène dont il a bénéficié ses dernières années à travers l’installation de grandes entreprises. Mais pour lui, le développement endogène doit prendre une part croissante dans ce projet de territoire. Créatrice d’emplois non délocalisables et porteuse d’innovation sociale, l’ESS mobilise en effet les compétences des dirigeants confirmés et des jeunes générations face à la crise économique actuelle.

Palmarès de l’appel à projets 2013

Catégorie Education – Sensibilisation à l’ESS :

- Mains d’œuvres « La boîte dans la boîte » : conception et test d’un projet pédagogique autour de la rénovation durable, multi – partenaires, sur le site de Mains d’Œuvres.

Catégorie Coopération :

- ESAT – EMPRO – Novaedia : « La Ferme des possibles » : création et exploitation de circuits courts, cantine bio solidaire, réseau autour de l’agriculture biologique, mutualisation d’outils.

- Jade – APIJ - Territoires : Dynamique solidaire par la requalification patrimoniale, environnementale et sociale de l’Eco Musée de La Courneuve – Transfert de savoir-faire, formation, sensibilisation, éducation à la consommation.

- Halage et structures du PHARES : Développer le PHARES, mise en œuvre du projet et création d’une SCIC « La Cité Phares » - Mutualisation d’outils, prestations croisées, site web dédié, création de la SCIC, étude d’accompagnement au développement…

Catégorie Démarrage et consolidation d’activité :

- Association de préfiguration de la Régie de quartier Clos Saint Lazare : La Régie de quartier de Stains, une réponse aux besoins économiques et sociaux des quartiers Clos Saint-Lazare – Cité Jardin. Aide au démarrage des activités économiques, d’insertion et activités sociales (médiation, garage associatif ...).

- Emmaüs Connect : Mise en place d’un point d’accueil de « Connexions solidaires » sur le territoire de Plaine Commune : offre solidaire d’équipement télécom à bas prix, réduction des dépenses des plus démunis, conseil personnalisé …

- SCOP Sourdoreille : « Au fil du 93 : quand les vieilles pierres rencontrent les talents de demain » - Capitaliser et mettre en mouvement un savoir – faire en promotion musicale, offrir un outil de communication à des artistes émergents et diffusion numérique, valoriser le patrimoine du territoire

- SFM-AD : « Je te garde, tu me gardes » - Création d’une crèche familiale associative sur Plaine Commune permettant de répondre au chômage des assistantes maternelles, et aux besoins des familles en insertion, en assurant la paie des assistantes maternelles. Période d’amorçage du projet.

- Atelier Solidaire : Entraide et mise en commun pour s’initier à la mécanique cycle, espace de réparation payante, dépôt-vente. Réemploi de vélos et récupération de pièces détachées. Location. Vélotourisme.

L'Economie Sociale et Solidaire (ESS), un levier pour notre territoire !
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