Notre groupe s’insurge contre ces discriminations incessantes qui frappent tant de jeunes et leurs familles.

L'article 26 de la déclaration universelle des droits de l'homme garantit le droit à l'éducation et proclame que "l'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix" ;

De plus, il existe une jurisprudence du Conseil d’Etat précisant que la régularité de la situation administrative d'un étranger n'est pas un préalable à son accueil dans un établissement d'enseignement ; en revanche, la scolarisation en France pendant plusieurs années est un motif légitime de régularisation quelles que soient les circonstances d'entrée sur le territoire français ;

Nous soutenons les actions de solidarité menées au sein des établissements et, avec le Réseau d’Education Sans Frontières, nous réclamons au préfet :

  • l’annulation immédiate de tous les refus de séjour avec obligation de quitter le territoire visant ces jeunes et parfois leurs familles ;
  • la régularisation de tous les jeunes scolarisés avec un titre de séjour pérenne qui leur permette de construire leur avenir avec sérénité.

Avec le Front de Gauche, nous considérons qu’il est grand temps que les lois sécuritaires et racistes successives soient abrogées et que le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) soit refondé. Notre République doit se conformer à sa devise de Liberté, d’Egalité et de Fraternité.

 

Les élu-e-s du groupe communiste, citoyen, Front de gauche pour une transformation sociale et écologique - Conseil général de la Seine Saint Denis.

Bally Bagayoko, Josiane Bernard, Hervé Bramy, Gilles Garnier, Pascal Beaudet, Florence Haye, Jean-Jacques Karman, Pierre Laporte, Jean-Charles Negre, Belaïde Bedreddine, Jacqueline Rouillon, Abdel-Madjid Sadi, Azzedine Taïbi.