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  • : Azzédine TAIBI
  • Azzédine TAIBI
  • : Bienvenue sur mon blog. Il vous rendra compte de mon action et de mon engagement en tant qu'élu à la Mairie de Stains et au Conseil général de la Seine-Saint-Denis. Il vous informera de mes prises de position et des combats politiques que je mène au quotidien avec et pour les citoyens. Ce blog est aussi l'occasion de recueillir vos remarques et vos propositions pour construire une alternative politique. Alors sans plus tarder, bonne visite et à très bientôt !
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9 février 2013 6 09 /02 /février /2013 22:54

A l'approche du vote du budget et compte tenu de la situation alarmante du département, notre groupe "Front de gauche CG93" a écrit à Jean-Marc Ayrault pour lui exposer nos revendications et nos 7 propositions.

 

Monsieur le Premier ministre,

 

 

Comme vous le savez, la Seine Saint-Denis connaît une très inquiétante situation financière. Département le plus jeune mais également le plus pauvre de France métropolitaine, ses besoins sociaux sont criants, voire exponentiels tandis que ses ressources ne cessent de diminuer.

 

Les effets des transferts de charges non compensés suite à la mise en œuvre en 2004 de l’acte II de la décentralisation pèsent depuis plusieurs années maintenant très lourd sur son budget. La facture de ces transferts s’élève aujourd’hui à 1,62 milliard d’euros. Dans le même temps, la suppression de la taxe professionnelle fait perdre 55 millions d’euros à notre collectivité chaque année alors que le nombre d’allocataires du RSA dans notre département a augmenté de 6% en 2012, portant celui-ci à 85 000.

 

Si toutes les collectivités ont été touchées par la casse du service public opérée par les différents gouvernements de droite depuis 10 ans, la Seine Saint-Denis subit plus que tout autre ce terrible étranglement financier.

 

L’élection de François Hollande en mai 2012 a suscité pour l’ensemble des élus de gauche de notre pays l’espoir d’un financement pérenne des collectivités, à la hauteur des ambitions du service public et des attentes de la population.

 

Force est de constater que les mesures prises depuis l’investiture de François Hollande restent à ce jour bien insuffisantes, même si le Président du Conseil général de la Seine Saint-Denis, Stéphane Troussel, annonçait dernièrement que l’Etat avait dégagé 25 millions d’euros pour notre département. C’est un premier pas mais cette somme reste en-deçà des véritables besoins de notre territoire et ne suffira pas à notre collectivité pour boucler son budget pour 2013, sauf à opérer de nouvelles coupes budgétaires antisociales que notre groupe n’entend pas accepter.

 

Ainsi, il n’est pas question pour nous de voir les habitants de la Seine Saint-Denis continuer de payer de plus en plus durement le désengagement de l’Etat face aux collectivités par l’augmentation de leurs impôts fonciers (seul levier financier restant aux départements pour faire face à leurs dépenses), de la Carte Améthyste, par la baisse ou la suppression de subventions aux associations dont le tissu est essentiel sur un territoire comme le nôtre, par la baisse des investissements aux équipements culturels et sportifs, par une érosion progressive des services à la population tous âges et toutes situations sociales confondus alors que parallèlement, sont en cours des partenariats public privé pour la construction de nouveaux collèges, partenariats extrêmement inquiétants pour nos finances puisqu’ils induiront dès 2014 des loyers annuels de 28 millions d’euros, et ce pendant 20 ans. Il manque pourtant déjà à notre département entre 30 et 40 millions d’euros pour l’exercice budgétaire 2013, un exercice encore exempt de la charge de ces partenariats.

 

La poursuite de la mise en œuvre de ces politiques d’austérité au sein de notre département, que nous avons déjà vivement contestées depuis 2009, sera bien évidemment de nature à hypothéquer notre approbation du budget 2013. Jusqu’ici, nous avions exprimé des réserves, émis des propositions, alerté sur les dangers d’aller toujours plus loin dans l’affaiblissement de notre mission de service public alors que la situation de notre département et de ses habitants s’aggrave de façon dramatique d’année en année. De plus, la menace de fermeture du site de PSA à Aulnay-sous-Bois, de suppressions d’emplois effectives ou redoutées dans d’autres entreprises du département, serait un coup supplémentaire porté à la situation sociale déjà préoccupante de nombreux habitants de la Seine Saint-Denis. Il s’agit donc pour notre groupe d’être responsable face à ces constats très inquiétants en refusant de nouvelles coupes dans les secteurs que nous venons d’évoquer, même si nous préférerions ne pas arriver à l’extrémité qui consisterait à voter contre la proposition de budget 2013 sous un gouvernement et une présidence de la République pourtant socialistes.

 

Le Front de gauche, en appelant à voter au second tour pour le candidat du Parti socialiste et contribuant ainsi, fort de ses 4 millions de voix, à sa victoire face à Nicolas Sarkozy, ambitionne, bien que ne faisant pas partie de la majorité gouvernementale, de continuer à défendre la protection du service public et de combattre les logiques financières et les directives européennes qui le minent.

 

Ainsi, le groupe communiste, citoyen, Front de gauche pour une transformation sociale et écologique a élaboré 7 propositions pour l’assurance de ressources pérennes pour notre collectivité et pour l’ensemble des départements de France, considérant que la péréquation horizontale ou les « ajustements » de territoire à territoire ne peuvent suffire au maintien et au développement d’un service public efficace et ambitieux.

 

 

Monsieur le Premier ministre, nous portons donc à votre connaissance ces 7 propositions, dont nous espérons qu’elles pourront être portées par l’ensemble de la gauche nationale et locale pour répondre aux besoins des collectivités et des habitants.

 

Nous sollicitons par ailleurs un rendez-vous avec vous d’ici le 20 mars 2013 afin de pouvoir échanger sur ces pistes et sur la situation de notre département.

 

 

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions, Monsieur le Premier ministre, de recevoir nos respectueuses salutations.

 

Les élu-e-s du groupe communiste, citoyen, Front de gauche pour une transformation  sociale et écologique - Conseil général de la Seine Saint Denis.

 

Bally Bagayoko, Josiane Bernard, Hervé Bramy, Gilles Garnier, Pascal Beaudet, Florence Haye, Jean-Jacques Karman, Pierre Laporte, Jean-Charles Negre, Bélaïde Bedreddine, Jacqueline Rouillon, Abdel-Madjid Sadi, Azzedine Taïbi.

 

 

Les 7 propositions du groupe communiste, citoyen, Front de gauche pour une transformation sociale et écologique du Conseil général de la Seine Saint-Denis  

pour assurer les recettes nécessaires

 à notre département

 

 

 

Proposition 1

 

Pour le Conseil général de la Seine Saint Denis, nous demandons, comme le réclamait Claude Bartolone (lorsqu’il était encore Président de ce département), le paiement de la facture de la décentralisation, à savoir 1,62 Milliards € depuis l’acte II de la décentralisation en 2004 qui a permis à l’Etat de transférer aux départements (sans compensation financière suffisante) les dépenses liées au RMI/RSA, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), Prestation de Compensation du Handicap (PCH), à la prise en charge des personnels non enseignants dans les collèges, aux routes nationales…

 

 

Proposition 2

   

Nous demandons dans un premier temps, le remboursement des 200 millions d’euros correspondant au montant de ces transferts de compétences depuis l’arrivée de François Hollande à la Présidence de la République.

 

 

Proposition 3

 

La péréquation horizontale voulue par François Hollande et son gouvernement (système qui consiste à prendre aux collectivités les plus riches pour donner à celles qui sont les plus en difficulté afin de réduire les inégalités entre les territoires) n’est pas une mesure juste.

 

Le gouvernement assoit cette péréquation horizontale sur une redistribution des Droits de Mutation à Titre Onéreux (pourcentage perçu par les départements sur les transactions immobilières réalisées sur leur territoire) afin de compenser les difficultés de paiement de prestations sociales, notamment en Seine Saint-Denis. Cela ne suffira pas et ne pourra pas remplacer la nécessité de mettre en œuvre une nouvelle fiscalité pour un nouveau système de financement des dépenses sociales.

 

Nous réclamons une péréquation nationale, c’est-à-dire un système de financement prenant sa source au niveau de l’Etat et qui réponde aux besoins des collectivités.

 

 

Ainsi, nous demandons donc la création au niveau de l’Etat d’un fond d’aides aux collectivités, alimenté par une taxe de 0.3% sur les actifs des entreprises. 18 milliards € seraient ainsi immédiatement débloqués pour compléter les ressources dégagées par ce système de péréquation.

 

 

Nous demandons également la suppression des niches fiscales qui rapportera 30 milliards d’euros à l’Etat.

 

Ces deux seules mesures pourront permettre de dégager une somme considérable qui donnera les moyens au service public de remplir toutes ses missions, de sécuriser le quotidien des habitants de la Seine Saint-Denis, notamment en rétablissant des mesures comme :

 

-          le financement à 50% de la Carte Imagin’R,

-          le retour à une Carte Améthyste à 15 euros,

-          la construction de nouveaux établissements pour les personnes âgées mais aussi des équipements sportifs et culturels,

-          un tarif de restauration pour tous les collégiens plus accessible aux familles modestes et issues de la classe moyenne,

-          la construction de collèges sans recours aux prix exorbitants des promoteurs privés (Partenariats Public/Privé)…

 

 

Proposition 4

 

Nous demandons la suppression et le remboursement du ticket modérateur ainsi que la création d’une nouvelle taxe permettant un lien entre les collectivités et les entreprises.

 

La contribution économique territoriale, système qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010, a considérablement réduit la participation financière des entreprises au budget des collectivités et leur a donc fait perdre énormément de ressources.

 

Ainsi, chaque année, la Seine Saint-Denis perd  55 millions € de recettes conséquemment à la suppression de la Taxe professionnelle.

 

Pire, les collectivités continuent de payer ce qu’on appelle le ticket modérateur, une mesure liée à la taxe professionnelle (pourtant supprimée !) qui oblige ces collectivités à verser un « trop perçu » à l’Etat sur les taxes imposées aux entreprises. En 2012, la Seine Saint-Denis a versé à ce titre 36 millions € sur des taxes qui n’existent donc plus ! Nous exigeons le remboursement de cette somme.

 

Cette perte de recettes cumulée à ce ticket modérateur injustement demandé aux collectivités impose à notre département une politique d’austérité inacceptable alors les besoins sociaux eux ne cessent de progresser.

 

 

Proposition 5

 

Nous demandons la création d’un pôle bancaire public. Ce pôle créé par l’Etat permettra aux collectivités d’accéder à un emprunt public à des taux encadrés et raisonnables afin de leur éviter de souscrire des emprunts très coûteux, voire dangereux, auprès de banques privées. La nationalisation des banques avec obligation de consacrer une partie de leurs activités aux prêts aux collectivités est une des solutions de financement public que notre groupe défend et demande au gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

 

 

Proposition 6

 

Il faut une réforme de la fiscalité locale tenant compte des ressources réelles des habitants. Aujourd’hui, les collectivités ne disposent plus que d’un seul levier pour faire face à leurs difficultés financières : la hausse des impôts. Or, il est impensable de faire peser plus encore ces difficultés sur la population de notre département. En décidant de l’augmentation de l’impôt sur le foncier bâti, les collectivités demandent aux habitants de la Seine Saint-Denis de payer la précarité de leur territoire, ce procédé n’est pas acceptable.

 

 

Proposition 7

 

Le montant de la dotation globale de fonctionnement (participation annuelle de l’Etat au budget des collectivités) doit être indexé sur l’inflation. C’est la seule façon d’en faire une recette juste au regard des besoins des collectivités et des habitants. Or, la loi de finances 2013 prévoit au contraire de la geler alors que les collectivités n’arrivent plus à boucler leur budget.

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