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  • : Azzédine TAIBI
  • Azzédine TAIBI
  • : Bienvenue sur mon blog. Il vous rendra compte de mon action et de mon engagement en tant qu'élu à la Mairie de Stains et au Conseil général de la Seine-Saint-Denis. Il vous informera de mes prises de position et des combats politiques que je mène au quotidien avec et pour les citoyens. Ce blog est aussi l'occasion de recueillir vos remarques et vos propositions pour construire une alternative politique. Alors sans plus tarder, bonne visite et à très bientôt !
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30 septembre 2013 1 30 /09 /septembre /2013 11:31

Le Conseil municipal est appelé à adopter la délibération suivante :
Délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2013 Dossier N°
OBJET : vœu concernant le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale
et d’affirmation des métropoles.
Réf. : Cabinet du Maire et des élus
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A
ARTICLE UN: ADOPTE LE VŒU SUIVANT
«Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles ;
Considérant le débat, en juin 2013, en première lecture au Sénat et la suppression des
dispositions particulières concernant l’Ile-de-France du projet de loi de modernisation de
l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, réintroduites par amendement
gouvernemental lors de l’examen à l’Assemblée nationale en juillet 2013 ;
Considérant qu’en l’état le texte prévoit la création d’une Métropole du Grand Paris,
Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI), rassemblant Paris et les 123
communes des trois départements de la petite couronne et la disparition des
intercommunalités existantes dans ces trois départements, au 1er janvier 2016 ;
Considérant l’engagement de la municipalité de Stains dans une dynamique intercommunale au
sein de plusieurs syndicats intercommunaux et son adhésion en 2003 à la communauté
d’agglomération Plaine commune, approuvée par une large majorité de Stanoises et de Stanois
par référendum local ;
Considérant les apports de l’expérience intercommunale de Plaine Commune, véritable
« coopérative de Ville » qui bénéficient au développement de notre Ville et, la place, au coeur
des enjeux stratégiques métropolitains notamment dans le travail d’élaboration du Contrat de
Développement Territorial, faisant du Territoire de la Culture et de la Création l'un des dix
pôles de développement du Grand Paris ;
Considérant la participation de la Ville de Stains et de Plaine Commune, aux travaux engagés
par le syndicat mixte de Paris Métropôle, crée en 2009 et regroupant 206 communes et
établissements intercommunaux de la Région parisienne -152 communes, 45
intercommunalités, 8 départements et la région Île-de-France- pour favoriser l’émergence
d’une métropole solidaire et attractive ;Considérant que le fruit de cette implication collective a permis de faire naitre une réelle
dynamique pour permettre de relever efficacement les défis d’une métropôle-monde,
attractive et solidaire, basée sur la polycentralité, ancrée dans les territoires -bassin de vieque sont aujourd’hui les intercommunalités ;
Considérant que le texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale sera examiné en
deuxième lecture au Sénat à compter du 2 octobre 2013 ;
le Conseil Municipal de Stains, réunis en séance le jeudi 26 septembre 2013,
soutient le vœu adopté le 20 septembre 2013 par le Comité syndical de Paris
Métropôle. »
Ampliation de la présente délibération sera adressée à :
- Monsieur le Premier Ministre,
- Madame la Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction
Publique,
- Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis,
- Mesdames et messieurs les députés et sénateurs de la Seine Saint Denis.
LE MAIRE,
Michel BEAUMALE

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Published by azzédine TAIBI
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